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Contrôle national « flash » dans les entreprises du secteur de la construction le 30 mai 2017

16.05.2017

Les services d'inspection sociale effectueront le mardi 30 mai 2017 un contrôle national « flash » dans les entreprises du secteur de la construction.

Les contrôles réalisés dans le passé dans le secteur de la construction ont mis en lumière l'ampleur du travail au noir dans le secteur et les nombreuses infractions à la réglementation sociale. C'est pourquoi les services d'inspection sociale effectueront le mardi 30 mai 2017 un contrôle national « flash » dans les entreprises de construction.

Cette opération émane du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer et s'inscrit dans le cadre de la lutte renforcée contre la fraude sociale et le dumping social dans le secteur. En plus des contrôles inopinés existants, ce contrôle flash vise à contraindre les entreprises du secteur de la construction à respecter la législation sociale.

En cas de contrôle, annoncé ou non,  par l'inspection sociale, l'entreprise doit être en mesure de présenter divers documents sociaux tels que la preuve d'inscription à l'ONSS, des déclarations Dimona, le règlement de travail avec mention de tous les horaires de travail, mais également les données relatives aux prestations et au salaire des travailleurs, leurs contrats de travail, le registre des dérogations, les cartes de contrôle, les permis de travail, les titres de séjour et d'autres formulaires.

Voyez à ce sujet notre article sur les contrôles annoncés ainsi que la checklist spécifique au secteur de la construction et au secteur électronique, sur le site du SIRS.

Une fois cette action passée, des contrôles inopinés seront toujours possibles.

Valentin BROQUET - Legal consultant


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