Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Remboursement des frais de déplacement domicile - lieu de travail : La CCT 19 octies s’applique aussi aux déplacements avec le 'waterbus'

08.12.2017


L'intervention patronale dans les frais de transport est aussi d'application aux waterbus.

Kris Peeters, ministre de l’Emploi, a demandé au Conseil national du travail (CNT) si l’article 4 de la CCT 19 octies s’appliquait également aux waterbus anversois.

Ce mode de transport en commun permet de se déplacer sur l’Escaut, le long des quais d’Anvers, et est aussi bien destiné aux déplacements professionnels (domicile-lieu de travail) qu’aux déplacements de loisir et au tourisme. Le Port d’Anvers a confié l’exploitation de ces navettes fluviales à Aqualiner, une société privée néerlandaise.

Le CNT a constaté que l’article 4 de la CCT 19 octies concerne le prix des abonnements des transports en commun, à l’exception des chemins de fer. Cette disposition n’est pas restrictive et ne mentionne pas spécifiquement qu’il doit s’agir d’abonnement de train, de tram, de bus ou de métro. L’article 4 s’applique donc bien à ce moyen de transport, tant à Anvers qu’à Bruxelles, où ces navettes existent depuis 2013.

L’article 4 de la CCT 19 octies fait cependant une distinction, selon qu’il s’agit d’un prix calculé en fonction de la distance ou d’un prix au trajet. Actuellement, le prix d’un trajet à bord de ces bateaux est fixe, mais, dès l’année prochaine, il variera proportionnellement à la distance parcourue.

Ellen Roziers - Legal Data Consultant


Autres articles portant sur ce sujet : frais de transport

Pour rester au courant de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre newsletter !

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017