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Un travailleur absent suite à une opération de chirurgie esthétique a-t-il droit au salaire garanti ?

18.05.2018

Si un travailleur est absent suite à une opération de chirurgie esthétique, quelle qu’en soit la nature, il bénéficiera du salaire garanti pour les jours couverts par un certificat médical. Si l’opération coïncide avec une période chargée dans votre entreprise, lui seul pourra décider de la postposer.

La notion de « maladie »

La notion de « maladie » n’est pas définie juridiquement et est interprétée de façon assez large par la doctrine et la jurisprudence. Ainsi, une période de maladie peut résulter d’une opération qui ne serait pas destinée à maintenir ou rétablir l’état de santé du travailleur, comme la chirurgie plastique ou esthétique.

Une maladie ne doit pas non plus nécessairement constituer une situation de force majeure : elle peut ainsi découler d’une décision prise librement par le travailleur.

L’obligation de verser un salaire garanti en cas d’opération de chirurgie esthétique

Compte tenu de l’interprétation assez large de la notion de « maladie », vous êtes donc tenu de verser à votre travailleur un salaire garanti pour la période couverte par le certificat médical qu’il vous aura fourni.

Il existe cependant deux situations où cette obligation ne s’applique pas :
– si le travailleur est victime d’un accident lié à un sport suite à la participation à une compétition sportive ou à une démonstration pour laquelle l'organisateur perçoit un droit d'entrée et pour laquelle les participants sont rémunérés sous quelle que forme que ce soit (à l'exclusion du remboursement des frais) ;
– si l’incapacité du travailleur vient d’une faute lourde de sa part. Une opération de chirurgie esthétique n’est pas qualifiée de faute lourde par la jurisprudence.

Vous disposez toutefois du droit de faire vérifier la réalité de la période de l’incapacité de travail du travailleur par un médecin-contrôleur. Si ce dernier ne rejoint pas l’avis du médecin traitant et estime que le travailleur est apte à travailler, vous ne devrez pas (ou plus) lui verser de salaire garanti.

Attention ! Sachez que le travailleur peut recourir à une procédure d’arbitrage. Dans ce cas, le droit au salaire garanti sera annulé uniquement si le médecin-arbitre partage l’avis du médecin-contrôleur.

Pouvez-vous faire reporter l’opération ?

Si l’opération coïncide avec une période chargée dans votre entreprise, pouvez-vous demander à votre travailleur de la reporter ?

Vous dépendez en fait totalement de la bonne volonté du travailleur. Vous pourriez en effet lui demander de reporter cette opération à une période moins chargée ou même pendant ses vacances, mais il n’est pas obligé d’accepter.

Si votre travailleur refuse tout compromis et se fait opérer comme initialement prévu, nous vous conseillons de constater cette situation par lettre recommandée et d’attirer son attention sur le fait que son absence volontaire ne tient pas compte des besoins de l’entreprise. Ceci pourra servir de preuve si un licenciement devait intervenir ultérieurement. Toutefois, dans ce genre de situation, vous ne pourrez pas éviter le versement du salaire garanti.

 

 

Ilona De Boeck - Legal consultant


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