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Avantage de toute nature (ATN) voiture de société : coefficient CO2 pour 2019

07.01.2019

Lorsqu’un employeur met à disposition de son travailleur un véhicule qu’il peut utiliser à des fins privées, il devra être comptabilisé dans le chef de ce dernier un avantage imposable (précompte professionnel). La formule de calcul pour 2019 est connue.

Depuis le 1er janvier 2012, l'avantage de toute nature (ATN) pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule de société est calculé sur la base de la valeur catalogue et de l'émission de CO2 des véhicules selon la formule suivante : valeur catalogue du véhicule x pourcentage CO2 x 6/7.

Pourcentage CO2 2019

Pour déterminer le pourcentage CO2, le taux d'émission de CO2 d'un véhicule est comparé à un taux d'émission de CO2 de référence. Les taux d'émission de CO2 de référence sont fixés chaque année par arrêté royal.

A la suite de la publication de l’arrêté royal du 19 décembre 2018 au Moniteur belge du 27 décembre 2018, la formule de calcul de l’avantage imposable voiture de société, pour 2019, est :

  • véhicules essence, LPG et gaz naturel : valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 107) x 0,1)] % x 6/7
  • véhicules diesel : valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 88) x 0,1)] % x 6/7
  • véhicules électriques : valeur catalogue x 4 % x 6/7

Par rapport à 2018, le coefficient augmente, cela correspond donc à une diminution de la valeur de l'avantage.

Exemple : Voiture diesel. Valeur catalogue 25.000 EUR. Taux d'émission de CO2 de 105 g/km.

  • ATN 2018 : 25.000 x [5,5 + ((105 - 86) x 0,1)] % x 6/7  = 1585,71 EUR par an;
  • ATN 2019 : 25.000 x [5,5 + ((105 - 88) x 0,1)] % x 6/7  = 1542,86 EUR par an.

Limites

L'avantage déterminé ne peut jamais être inférieur à 820 EUR par an (montant pour 2019 pas encore connu).

Le pourcentage de base (5,5) est donc augmenté ou diminué en fonction du taux d'émission de CO2 de la voiture. Ce pourcentage ne pourra jamais dépasser 18 % (limite supérieure) et descendre en dessous de 4 % (limite inférieure).

Et du côté de l’employeur ?

Pour rappel, l'employeur qui met à disposition de son travailleur un véhicule de société est redevable d'une cotisation sociale de solidarité. Le montant pour 2019 est connu et a fait l’objet d’un article publié le 19 octobre 2018.

Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.


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