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Travail des volontaires : du changement à venir ?

09.01.2019

Un projet de loi du 14 décembre 2018 propose des adaptations au statut des travailleurs volontaires.

Travail des volontaires : rappel des principes

Le volontariat est un phénomène d’ampleur en Belgique. En 2014, près de 1 166 000 personnes, soit 12,5 % de la population âgée de 15 ans et plus, effectuaient du volontariat au sein d’organisations sans percevoir de rémunération. En effet, ceux-ci peuvent uniquement se voir octroyer un défraiement prenant la forme soit, d’une indemnité forfaitaire, soit d’une indemnité de frais réels.

Actuellement, le statut de ces volontaires est réglé par une loi du 3 juillet 2005. En 2015, à l’occasion des 10 ans de cette législation, les ministres des Affaires sociales et de la Santé publique ont demandé au Conseil Supérieur des Volontaires de l’examiner et de définir les points à améliorer compte tenu des problèmes concrets qui se posaient sur le terrain.

Dans l’optique de remédier aux lacunes de ce statut, un projet de loi du 14 décembre 2018 propose plusieurs adaptations.

En quoi consistent les nouveautés du projet d’arrêté royal ?

Ces modifications visent notamment à confirmer que la loi s’applique aux volontaires de gestion, améliorer l’information des volontaires, aligner les indemnités de déplacement (vélo, auto…) sur celles des fonctionnaires, souligner le caractère gratuit du volontariat, supprimer, pour le transport régulier de personnes, la limite de 2000 kilomètres imposée en cas de cumul du défraiement forfaitaire avec le défraiement des frais réels de déplacement, rendre les défraiements incessibles et insaisissables et déterminer quels cadeaux occasionnels ne sont pas pris en compte pour le calcul du défraiement.

Entrée en vigueur ?

Le projet a été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, du Conseil supérieur des Volontaires et du Conseil national du Travail. Nous vous tiendrons au courant des suites de ce dossier !

 

Source

Projet de loi du 14 décembre 2018 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et d’autres dispositions légales en matière de volontariat.



 

ISLAMI Lindiana - Legal consultant

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