Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Contrôle national « flash » dans les entreprises du secteur de L’HORECA le 6 juillet 2019

18.06.2019

Les services d'inspection sociale effectueront, le samedi 6 juillet 2019, un contrôle national « flash » dans les entreprises du secteur de l’HORECA.

Les contrôles réalisés dans le passé dans le secteur de l’HORECA ont mis en lumière l'ampleur du travail au noir dans le secteur et les nombreuses infractions à la réglementation sociale. C'est pourquoi les services d'inspection sociale effectueront le samedi 6 juillet 2019 un contrôle national « flash » dans les entreprises HORECA.

Cette opération émane du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Philippe De Backer et s'inscrit dans le cadre de la lutte renforcée contre la fraude sociale et le dumping social dans le secteur. En plus des contrôles inopinés existants, ce contrôle flash vise à contraindre les entreprises du secteur de l’HORECA à respecter la législation sociale.

En cas de contrôle, annoncé ou non,  par l'inspection sociale, l'entreprise doit être en mesure de présenter divers documents sociaux tels que la preuve d'inscription à l'ONSS, des déclarations Dimona, le règlement de travail avec mention de tous les horaires de travail, mais également les données relatives aux prestations et au salaire des travailleurs, leurs contrats de travail, le registre des dérogations, les cartes de contrôle, les permis de travail, les titres de séjour et d'autres formulaires.

Voyez à ce sujet notre article sur les contrôles annoncés ainsi que la checklist spécifique au secteur de l’HORECA, sur le site du SIRS.

Une fois cette action passée, des contrôles inopinés seront toujours possibles.

Valentin BROQUET - Legal Advisor

Pour rester au courant de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre newsletter !

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017