Une convention collective de travail relative aux frais de déplacement a été conclue le 9 juin 2020 au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma (n° 159659/CO/303.03).

Elle a été modifiée par la convention collective de travail du 16 janvier 2024 (n° 186128/CO/303.03).

1. Transport par chemins de fer

L'intervention est fixée à 100 % du prix de la carte-train en seconde classe de la Société nationale des Chemins de fer Belges, calculé sur la base du nombre de kilomètres parcourus.

2. Transport en commun public

En ce qui concerne le transport en commun public, à l'exception du transport en train, l'intervention patronale dans le prix des abonnements est établie selon les modalités fixées ci-après:

• Lorsque le prix du transport est fonction de la distance, l'intervention de l'employeur est égale à 100% du prix de la carte-train pour une distance correspondante;
• Lorsque le prix est un prix unitaire, quelle que soit la distance, l'intervention de l'employeur est fixée de manière forfaitaire et est égale à 100% du prix réellement payé par le travailleur, sans toutefois dépasser 100% du prix de la carte-train pour une distance de 7 km.

A partir du 1er juillet 2020, l'exigence minimale d'1 km est levée.

3. Vélo

Les travailleurs qui se déplacent entièrement ou partiellement à vélo recevront, dès le 1er octobre 2019, une indemnité vélo de 0,24 EUR par kilomètre parcouru.

A partir du 1er janvier 2024, l'indemnité vélo est de 0,27 EUR/km et ce pour maximum 40 kilomètres par jour.

4. Autres moyens de transports privés

L'intervention de l'employeur est fixée à 100% de la carte-train, à condition que la distance la plus courte entre le domicile et le lieu du travail soit égale à 1 km au moins.

L'intervention pour un trajet aller et retour est calculée en prenant la base mensuelle découlant du point 2 divisée par 20.

5. Moyens de transport combinés

Lorsque le travailleur utilise une combinaison entre le train et un ou plusieurs autres moyens de transport publics en commun et qu'il n'est délivré qu'un seul titre de transport pour la totalité de la distance - sans qu'une subdivision par moyen de transport public ou commun figure sur le titre de transport - le remboursement patronal sera égal à l'intervention de l'employeur dans le prix de la carte-train comme abonnement social.

Dans tout autre cas où le travailleur utilise plus d'un moyen de transport, le remboursement patronal pour l'ensemble de la distance est calculé comme suit : après que l'intervention patronale a été calculée, pour chaque moyen de transport utilisé par le travailleur, les montants ainsi obtenus sont additionnés pour déterminer l'intervention de l'employeur pour la totalité de la distance parcourue

6. Modalités de remboursement

Le remboursement des frais de transport est effectué par prestation fournie et est liquidée lors de la première paie qui suit.

Au cas où la prestation de travail sur un même jour est interrompue de deux heures ou plus, l'ensemble des frais de transport pour ce jour, ainsi que leur remboursement, sont calculés sur la base de deux déplacements entre le domicile et le lieu de travail.