01 Accord sectoriel 2019-2020

(Sous-)Commission paritaire n°:
325.00.00-00.00

Mise à jour: 30/04/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Accord sectoriel 2019-2020 conclu le 20 décembre 2019 : politique de l’emploi et sécurité d’emploi, mesures pour promouvoir l’employabilité, mesures pour préserver l’emploi, conditions de travail, pouvoir d’achat, dispositions diverses.

Un accord sectoriel 2019-2020 a été conclu le 20 décembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit (n° 156948/CO/325).

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Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/12/2019
N° d'enregistrement
156948
Début de validité
05/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2019
Date d'enregistrement
06/02/2020
Sujet
Accord sectoriel 2019-2020.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2020
Mots clés
SALAIRES, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord sectoriel 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord sectoriel 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord sectoriel 2017-2018
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord sectoriel 2015-2016
01/01/2013 31/12/2014 01 Accord sectoriel 2013-2014
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord sectoriel 2011-2012
01/01/2009 31/12/2010 01 Accord sectoriel 2009-2010
01/01/2007 31/12/2008 01 Accord sectoriel 2007-2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Accord national 2005-2006