39 Titres-repas

Depuis le 1er décembre 2016, il est octroyé aux travailleurs, par journée réellement prestée (minimum 3 heures consécutives), un titre-repas d'une valeur faciale de 8 EUR, dont 1,09 EUR à charge du travailleur.

Au 1er janvier 2016, les employeurs opteront dans le respect du cadre légal pour le comptage alternatif des titres-repas (base : division du nombre d'heures de travail que le travailleur a effectivement fournies au cours du trimestre par le nombre normal journalier d'heures de travail dans l'entreprise. S'il résulte de cette opération un nombre décimal, il est arrondi à l'unité supérieure. Si le résultat ainsi obtenu est supérieur au nombre maximal de jours du trimestre pouvant être prestés par un travailleur à temps plein dans l'entreprise, celui-ci est cependant alors limité à ce dernier nombre).

Remarque:

Lorsque la CCT cesse d’être en vigueur, les dispositions normatives individuelles de la CCT continuent à faire partie du contrat de travail individuel (= théorie de l’incorporation), sauf disposition contraire prévue dans la CCT. Les dispositions normatives individuelles fixent la relation de travail individuelle de l’employeur et du travailleur. Ces droits et obligations sont individualisables et peuvent être invoqués de façon individuelle par le travailleur (durée du travail, classification des fonctions, salaires minimums, intervention patronale dans les frais de transport, formation, pension complémentaire, etc). La théorie de l’incorporation (maintien des dispositions normatives individuelles de la CCT dans le contrat de travail après l’expiration de la CCT) s’applique uniquement aux travailleurs déjà en service pendant la période de validité de la CCT.