39 Titres-repas

(Sous-)Commission paritaire n°:
120.03.00-00.00

Mise à jour: 28/10/2019
Début de validité: 01/09/2019
Fin validité: 30/09/2023

Valeur faciale : 4 EUR

  • Part personnelle : 1,09 EUR
  • Part patronale : 2,91 EUR

Calcul alternatif : non

Date : depuis le 01/09/2019.

Une convention collective de travail relative à l'octroi des chèques-repas a été conclue le 9 octobre 2019 au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (n°154773/CO/120.03).

1. Montant

Dates Valeur faciale Part personnelle Part patronale
01/11/2009-31/12/2013 2,10 EUR 1,09 EUR 1,01 EUR
01/01/2014-31/12/2015 2,60 EUR 1,09 EUR 1,51 EUR
01/01/2016-31/08/2019 3,60 EUR 1,09 EUR 2,51 EUR
A partir du 01/09/2019 4 EUR 1,09 EUR 2,91 EUR

2. Temps partiel - Calcul alternatif

Les entreprises qui souhaitent appliquer ce mode de calcul doivent le prévoir par convention collective de travail ou, pour les entreprises n'ayant institué ni un conseil d'entreprise, ni un comité de prévention et de protection sur les lieux de travail, ni une délégation syndicale, dans le règlement de travail; cette convention collective de travail ou ce règlement de travail détermine par ailleurs le nombre normal d'heures de travail par jour dans l'entreprise et le mode de calcul du nombre maximum de jours prestables du travailleur occupé à temps plein dans l'entreprise durant le trimestre.

3. Modalités spécifiques

Le coût d'un support de remplacement en cas de vol ou de perte sera à charge du travailleur à concurrence de la valeur nominale d'un titre-repas maximum.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/10/2019
N° d'enregistrement
154773
Début de validité
01/09/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
16/10/2019
Date d'enregistrement
24/10/2019
Sujet
chèques-repas
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/10/2020
Mots clés
-

Historique
01/10/2023 31/12/2050 39 Titres-repas
01/09/2019 30/09/2023 39 Titres-repas
01/01/2016 31/08/2019 39 Chèques-repas
01/01/2014 31/12/2015 39 Chèques-repas
01/07/2013 31/12/2013 39 Chèques-repas
01/01/2011 30/06/2013 39 Chèques-repas
01/01/2009 31/12/2010 39 Chèques-repas