0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2019

(Sous-)Commission paritaire n°:
139.00.00-00.00

Mise à jour: 10/12/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2019

Vous trouverez dans notre documentation sectorielle Chap. 0403 les dispositions de la CCT relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen. L'obligation qui vous est imposée se résume comme suit: le revenu mensuel moyen de votre travailleur doit au moins atteindre un certain montant et, au cas où ce montant n'est pas atteint, vous devez régulariser à l'occasion du paiement de la prime de fin d'année.  Vous devez donc vérifier si la somme des douze rémunérations mensuelles dont bénéficie votre travailleur en 2019, augmentée de la prime de fin d'année et d'éventuels autres avantages qui ne sont pas exclus par la CCT du 29 avril 2014, est au moins égale à la somme des 12 montants du revenu minimum mensuel moyen garanti. Afin de vous permettre d'effectuer ce contrôle, nous vous donnons, ci-après, un aperçu des montants consécutifs du revenu minimum mensuel moyen garanti dans la Commission paritaire de la batellerie pour l'année 2019.


Historique
01/01/2024 31/12/2050 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2024
01/01/2023 31/12/2023 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2023
01/01/2022 31/12/2022 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2022
01/01/2021 31/12/2021 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2021
01/01/2020 31/12/2020 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2020
01/01/2019 31/12/2019 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2019
01/01/2018 31/12/2018 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2018
01/01/2017 31/12/2017 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2017
01/01/2016 31/12/2016 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2016
01/01/2015 31/12/2015 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2015
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01/01/2013 31/12/2013 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2013
01/01/2012 31/12/2012 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2012
01/01/2011 31/12/2011 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2011
01/01/2010 31/12/2010 0404 Revenu minimum mensuel moyen garanti: aperçu de l'année 2010