48 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
200.00.00-00.00

Mise à jour: 16/11/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021

Entreprises d’au moins 20 travailleurs :

  • Effort de formation de 5 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour les années 2020 et 2021.

Entreprises de moins de 20 travailleurs :

  • Effort de formation de 4 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour les années 2020 et 2021.

Une convention collective de travail concernant la formation a été conclue le 1er juillet 2019 au sein de la Commission Paritaire auxiliaire pour employés (n° 152851/CO/200).

Une convention collective de travail modifiant la convention collective de travail du 1er juillet 2019 concernant la formation a été conclue le 9 juillet 2020 au sein de la Commission Paritaire auxiliaire pour employés (n° 159780/CO/200).

Une convention collective de travail modifiant la convention collective de travail du 1er juillet 2019 concernant la formation a été conclue le 8 octobre 2020 au sein de la Commission Paritaire auxiliaire pour employés (n° 161876/CO/200).

Financement : voir chapitre 1903.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
01/07/2019
N° d'enregistrement
152851
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
03/07/2019
Date d'enregistrement
24/07/2019
Sujet
formation
MB Avis Dépôt
05/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/11/2019
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2019
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Date CCT
09/07/2020
N° d'enregistrement
159780
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
14/07/2020
Date d'enregistrement
30/07/2020
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
16/12/2020
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
08/10/2020
N° d'enregistrement
161876
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
22/10/2020
Date d'enregistrement
12/11/2020
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
01/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2021
Mots clés
-

Historique
01/01/2024 31/12/2028 48 Droit individuel à la formation
01/01/2022 31/12/2023 48 Formation professionnelle
01/01/2020 31/12/2021 48 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2019 48 01 Formation professionnelle
01/01/2018 31/12/2018 48 01 Formation professionnelle
01/01/2016 31/12/2017 48 01 Formation professionnelle
01/01/2014 31/12/2015 48 01 Formation professionnelle