39 Titres-repas
(Sous-)Commission paritaire n°:
114.00.00-00.00
Mise à jour: 26/02/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020
Valeur faciale : 2,70 EUR
- Part personnelle : 1,09 EUR
- Part patronale : 1,61 EUR
Calcul alternatif : oui
Date : 01/01/2016-31/12/2020
Une convention collective de travail concernant les conditions de travail pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 a été conclue le 9 juillet 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques (n° 153631/CO/114).
1. Montant
Valeur faciale : 2,70 EUR
- Part personnelle : 1,09 EUR
- Part patronale : 1,61 EUR
2. Temps partiel – Calcul alternatif
Les entreprises dans lesquelles différents régimes de travail sont simultanément d'application, soit pour des prestations de travailleur à temps plein, soit pour des prestations de travailleur à temps partiel, soit pour les deux, et qui, en matière de prestations supplémentaires, sont tenues d'appliquer l'article 26bis de la loi sur le travail du 16 mars 1971 peuvent calculer ce nombre de jours en divisant le nombre d'heures de travail effectif normal, de prestations supplémentaires sans repos compensatoire, de prestations supplémentaires moyennant repos compensatoire et d'autres prestations supplémentaires moyennant repos compensatoire, prestées par le travailleur durant le trimestre, par le nombre normal d'heures par jour de la personne de référence.
Si le résultat de cette opération est un chiffre décimal, il est arrondi à l'unité supérieure. Si le nombre ainsi obtenu est supérieur au nombre maximal de jours de travail de la personne de référence durant le trimestre, il est limité à ce dernier.
Le nombre normal d'heures par jour de la personne de référence dans une semaine de 5 jours est de 7,6 heures.
Le nombre maximal de jours de travail de la personne de référence durant le trimestre dans une semaine de 5 jours est de 65 (5x13).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
09/07/2019 |
N° d'enregistrement
153631 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
Date de dépôt
18/07/2019 |
Date d'enregistrement
06/09/2019 |
||
Sujet
conditions de travail et de rémunération |
|||
MB Avis Dépôt
26/09/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
22/07/2020 |
||
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, PETIT CHÔMAGE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2023 | 31/12/2024 | 39 Titres-repas |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 39 Titres-repas |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 39 Titres-repas |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 39 Chèques repas |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 39 Chèques repas |