040103 Conditions de rémunération dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.11.00-00.00

Mise à jour: 26/01/2022
Début de validité: 01/07/2019
Fin validité: 31/12/2021

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux a été conclue le 5 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n°155121/CO/118.11).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions  relatives aux conditions de rémunération.

Pour l'évolution de rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap.0402.

1. Champ d'application

Employeurs et ouvriers de boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux.

2. Salaires horaires

Le 1er juillet 2019, les salaires horaires minimums suivant sont d'application quel que soit l'âge de l'ouvrier.

Au 1er janvier 2020 : augmentation de 0,04 EUR sur les salaires minimums.

2.1. - de 6 mois dans l'entreprise (01/07/2019)

	38h/semaine	37h/semaine
Catégorie I	13,32 EUR	13,62 EUR
Catégorie II	13,62 EUR	13,93 EUR
Catégorie III	13,78 EUR	14,13 EUR
Catégorie IV	14,13 EUR	14,43 EUR
Catégorie V	14,23 EUR	14,56 EUR
Catégorie VI	14,60 EUR	14,95 EUR

2.2. + de 6 mois dans l'entreprise (01/07/2019)

	38h/semaine	37h/semaine
Catégorie I	13,76 EUR	14,06 EUR
Catégorie II	14,06 EUR	14,39 EUR
Catégorie III	14,23 EUR	14,60 EUR
Catégorie IV	14,60 EUR	14,89 EUR
Catégorie V	14,69 EUR	15,05 EUR
Catégorie VI	15,09 EUR	15,46 EUR

2.3. Modalités

La condition de 6 mois de service est remplie le jour où l'addition de toutes les périodes d'occupation, interrompues ou non, auprès d'un même employeur au cours des 2 dernières années s'élève au moins à 6 mois.

Cette période de 6 mois pourra être additionnée par des périodes d'occupation interrompues ou non auprès du même employeur endéans une période de référence de 2 ans. Dès que cette condition de 6 mois est réalisée, elle reste acquise pour toutes les périodes d'occupation ultérieures auprès de cet employeur.

2.4. Jeunes (cct n° 157621)

Conformément à l'article 11 de l'accord sectoriel du 1er juillet 2019, les employeurs ne peuvent pas appliquer le système de salaires de départ pour les jeunes.

Jeunes : jeunes travailleurs de moins de 21 ans sans expérience professionnelle, sous convention de premier emploi.

2.5. Etudiants

Age	%
18 ans et +	90
17 ans	80
16 ans	70
15 ans	60

3. Rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation

Les salaires horaires sont rattachés à l'indice des prix à la consommation, conformément à la cct du 20/07/2011.

4. Primes

4.1. Travail de nuit

La nuit comprend une période de 8 heures qui , sauf stipulation contraire au règlement de travail, court de 22 à 6 heures.

Le travail de nuit donne droit à un supplément horaire  de 10%, avec un minimum de 1,95 EUR par heure.

Au 1er janvier 2020, le minimum de ce supplément de salaire est porté à 2,04 EUR par heure.

4.2. Travail en équipe

Les ouvriers travaillant en équipes de 6 à 14h ou de 14 à 22h ont droit à une prime égale à un supplément de salaire de 10%.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 05/09/2019	N° d'enregistrement 155121	Début de validité 01/07/2019	Fin validité -
Date de dépôt 17/10/2019		Date d'enregistrement 14/11/2019
Champ d'application boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux
Sujet conditions de rémunération
MB Avis Dépôt 25/11/2019		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 08/07/2020		Publié au Moniteur Belge du 10/08/2020
Mots clés SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Date CCT 10/12/2019	N° d'enregistrement 157621	Début de validité 01/01/2020	Fin validité -
Date de dépôt 03/02/2020		Date d'enregistrement 11/03/2020
Sujet Salaires de départ
MB Avis Dépôt 30/03/2020		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 11/06/2020		Publié au Moniteur Belge du 27/07/2020
Mots clés SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES

Historique
01/01/2022	31/12/2050	040103 Conditions de rémunération dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux
01/07/2019	31/12/2021	040103 Conditions de rémunération dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux
01/07/2017	30/06/2019	040103 Conditions de salaire dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux
01/01/2016	30/06/2017	040103 Conditions de salaire dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux
01/01/2014	31/12/2015	040103 Conditions de salaire dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux
01/01/2011	31/12/2013	040103 Conditions de salaire dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux
01/01/2009	31/12/2010	040103 Conditions de salaire dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux
01/01/2007	31/12/2008	040103 Conditions de salaire dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux
01/06/2005	31/12/2006	040103 Conditions de salaire dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux
01/10/2003	31/05/2005	040103 04011103 Conditions de salaire (118.11.03)
01/11/2002	30/09/2003	040103 04011103 Conditions de salaire (118.11.03)
01/05/2001	30/10/2002	040103 04011103 Conditions de salaire (118.11.03)
01/06/1999	30/04/2001	040103 0401011103 Conditions de salaire (118.11.03)
01/06/1999	30/04/2001	040103 0401021103 Primes pour travail en équipes et de nuit (118.11.03)