48 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
109.00.00-00.00

Mise à jour: 24/05/2019
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Effort de formation de 2 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour les années 2019-2020.

Une convention collective de travail relative à la formation et l'emploi a été conclue le 26 juin 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 153300/CO/109).

Pour le financement voir chapitre 1902.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/06/2019
N° d'enregistrement
153300
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
19/07/2019
Date d'enregistrement
06/08/2019
Sujet
formation et emploi
MB Avis Dépôt
14/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2019
Publié au Moniteur Belge du
05/12/2019
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Date CCT
12/12/2018
N° d'enregistrement
150336
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
21/12/2018
Date d'enregistrement
31/01/2019
Sujet
formation et emploi
MB Avis Dépôt
12/02/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/03/2019
Publié au Moniteur Belge du
12/04/2019
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 30/06/2025 48 Droit individuel à la formation
08/12/2021 31/12/2022 48 Formation professionnelle
01/01/2021 07/12/2021 48 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 48 Formation professionnelle
01/01/2017 31/12/2018 48 01 Effort de formation