48 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
341.00.00-00.00

Mise à jour: 29/09/2020
Début de validité: 01/02/2017
Fin validité: 31/12/2022

Effort de formation de 3 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour l’année 2018.

Effort de formation de 4 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour l’année 2019.

Effort de formation de 5 jours en moyenne, par équivalent temps plein, à partir de l’année 2020.

Une convention collective de travail relative aux efforts sectoriels en matière de formation a été conclue le 23 novembre 2017 au sein de la Commission paritaire pour l’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement (n° 143346/CO/341).

Une convention collective de travail concernant l'évaluation de la convention collective de travail du 23 novembre 2017 sur les efforts de formation sectoriels a été conclue le 15 octobre 2019 au sein de la Commission paritaire pour l’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement (n° 154966/CO/341).

Une convention collective de travail relative aux efforts sectoriels en matière de formation a été conclue le 21 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour l’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement (n° 171946/CO/341).

Financement : voir chapitre 1902

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/12/2021
N° d'enregistrement
171946
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
09/01/2022
Date d'enregistrement
08/04/2022
Sujet
Efforts sectoriels en matière de formation
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
01/03/2023
Mots clés
TÉLÉTRAVAIL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TÉLÉTRAVAIL, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
09/04/2022

Date CCT
23/11/2017
N° d'enregistrement
143346
Début de validité
01/02/2017
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
23/11/2017
Date d'enregistrement
15/12/2017
Sujet
efforts sectoriels de formation
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
15/10/2019
N° d'enregistrement
154966
Début de validité
15/10/2019
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
15/10/2019
Date d'enregistrement
31/10/2019
Sujet
évaluation de la cct du 23 novembre 2017 sur les efforts de formation
MB Avis Dépôt
12/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
08/01/2021
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2023 31/12/2050 48 Droit individuel à la formation
01/02/2017 31/12/2022 48 Formation professionnelle