120102 Indemnité-vélo

Une convention collective de travail nationale générale a été conclue le 2 juillet 2019 au sein de la Commission paritaire de l’industrie textile (n° 153833/CO/120).

Une convention collective de travail nationale portant prolongation du règlement sectoriel de l’indemnité-vélo a été conclue le 22 décembre 2020 au sein de la Commission paritaire de l’industrie textile (n° 162732/CO/120).

Une convention collective de travail nationale portant prolongation du règlement sectoriel de l’indemnité-vélo a été conclue le 21 juin 2021 au sein de la Commission paritaire de l’industrie textile (n° 167018/CO/120).

Une convention collective de travail nationale portant prolongation du règlement sectoriel de l’indemnité-vélo a été conclue le 24 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l’industrie textile (n° 173233/CO/120).

Cette réglementation s'entend sans préjudice des réglementations plus favorables au niveau de l'entreprise, ni ne peut être cumulée avec des réglementations d'indemnité-vélo existant au niveau de l'entreprise.

L'ouvrier qui s'engage dans une déclaration écrite vis-à-vis de son employeur à effectuer le trajet domicile-travail à vélo pendant une période ininterrompue d'au moins 3 mois, et qui effectue réellement le trajet domicile-travail à vélo pendant au moins 50 % des jours du mois pris en compte, a droit pendant ce mois à une indemnité-vélo à charge de son employeur. Cette indemnité s'élève à 0,24/km EUR (à partir du 1er janvier 2022) par kilomètre de distance réelle (tant aller que retour) entre son domicile et son lieu de travail. L'indemnité-vélo ne peut pas être cumulée, pour les kilomètres parcourus à vélo, avec d'autres indemnités de déplacement domicile-travail à charge de l'employeur.

Pour l'intervention patronale dans les frais de transport, voyez notre documentation sectorielle Chap. 120101.