54 Eco-chèques

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.01.00-00.00

Mise à jour: 27/02/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Montant : 250 EUR pour un temps plein avec période de référence complète (prorata temps partiel et période de référence incomplète).

Date de paiement : au plus tard le 20 décembre 2019.

Possibilité de conversion : non.

Une convention collective de travail relative aux éco-chèques a été conclue le 11 décembre 2019 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (n° 156810/CO/102.01).

1. Montant

  • Temps plein avec période de référence complète : 250 EUR;
  • Période de référence incomplète : prorata des prestations réellement effectuées et assimilées selon la C.C.T. n° 98.

2. Modalités d'octroi

  • être sous contrat CDI ou CDD;

  • avoir presté au moins 1 jours en 2019.

3. Date de paiement

  • au plus tard le 20 décembre 2019.

4. Possibilité de conversion

  • Non.

5. Régime social et fiscal

Les éco-chèques octroyés selon les conditions énumérées dans la C.C.T. ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale et ne sont pas imposables.

Plus d'infos en PDF...

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/12/2019 		N° d'enregistrement
156810 		Début de validité
01/01/2019 		Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
17/12/2019 		Date d'enregistrement
05/02/2020
Champ d'application
Travailleurs sous contrat d'une durée indéterminée ou déterminée.
Sujet
Octroi d'écochèques.
MB Avis Dépôt
17/02/2020 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/06/2020 		Publié au Moniteur Belge du
22/07/2020
Mots clés
ECOCHÈQUES

Historique
01/01/2021 31/12/2022 54 Eco-chèques
01/01/2019 31/12/2020 54 Eco-chèques
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