110537 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2012
N° d'enregistrement
110537
Début de validité
01/07/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
06/07/2012
Date d'enregistrement
06/08/2012
Sujet
promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
MB Avis Dépôt
21/08/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2013
Mots clés
MARIBEL SOCIAL