Une convention collective de travail relative aux frais de transport a été conclue le 4 septembre 2019 au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux (n° 154914/CO/142.01).

A partir du 1er juillet 2020, l'exigence minimale d' 1 kilomètre est levée.

1. Transport par chemin de fer

Lorsque l'ouvrier se rend à son travail en train, l'employeur lui rembourse 80 % du coût total du titre de transport.

2. Transport public en commun à l'exception du transport par train

Lorsque l'ouvrier se rend à son travail par un autre moyen de transport en commun public, organisé par les sociétés régionales de transport, l'employeur lui rembourse 80 % du coût total du titre de transport.

Modalités :

• L'ouvrier présente à l'employeur une déclaration signée, certifiant qu'il utilise habituellement un moyen de transport en commun, organisé par une société régionale de transport, pour son déplacement du domicile au lieu de travail et viceversa et précise le kilométrage effectivement parcouru. Il veillera à signaler dans les plus brefs délais toute modification de cette situation.
• L'employeur peut à tout moment contrôler l'authenticité de la déclaration dont question ci-dessus.

3. Autres moyens de transport

Lorsque l'ouvrier se rend à son travail en transport privé ou à pied, il a droit à une indemnité journalière, basée sur l'intervention de l'employeur dans l'abonnement hebdomadaire SNCB.

Par transport avec ses propres moyens on entend tous les moyens de transport privés possibles.

Cette indemnité journalière est obtenue en divisant par 5 l'intervention patronale dans l'abonnement hebdomadaire SNCB.

Cette indemnité journalière doit être indexée chaque année au 1er février conformément à l'indexation annuelle des tarifs de train de la SNCB, selon l'avis du Conseil Central de l'Economie

4. Vélo

Pour l'ouvrier qui se déplace à vélo, pour une partie ou l'entièreté de la distance, l'intervention de l'employeur visée est considérée comme une indemnité-vélo et fixée à € 0,23 par kilomètre parcouru, dans le respect d'un minimum égal au montant journalier reçu pour un déplacement avec un moyen de transport privé.

L'employeur confirmera chaque année, à la demande de l'ouvrier, les données nécessaires permettant à l'ouvrier de démontrer son utilisation du vélo. Ces données comprennent la distance prise en compte jusqu'au lieu de travail, le nombre de jours de présence au travail et l'indemnité payée.