0401 Conditions de rémunération
(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-02.00
Mise à jour: 18/05/2020
Début de validité: 05/12/2018
Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.
Une convention collective de travail concernant le statut pécuniaire du personnel AAJ/SASPE a été conclue le 28 novembre 2019 au sein de la Sous-Commission paritaire des établissements et services d’éducation et d’hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (n° 156747/CO/319.02).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.
Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.
1. Conditions de rémunération
Le salaire annuel minimum garanti et les échelles barémiques sont publiés à 100% au 1er janvier 2019.
2. Avantages pécuniaires complémentaires
L'allocation annuelle spéciale due aux travailleurs est fixée à 846,24 EUR au 1er janvier 2019.
Le montant de l'allocation annuelle spéciale est publié à 100% au 1er janvier 2019.
L'allocation annuelle spéciale est octroyée prorata temporis; son paiement s'effectue mensuellement par douzième. Elle fait partie intégrante du salaire.
3. Ancienneté et expérience
Par expérience, il faut entendre l'expérience qui s'acquiert au cours de prestations professionnelles et assimilées et qui se constitue intrinsèquement avec l'ancienneté.
L'ancienneté est constituée par les prestations professionnelles et assimilées telle que définie dans les tableaux annexés, selon les différentes autorités subsidiantes intervenant dans le secteur de la SCP 319.02.
Le mode de calcul de l'ancienneté est défini dans les tableaux annexés, selon les différentes autorités subsidiantes intervenant dans le secteur de la SCP 319.02.
Le tableau en annexe définit comment l'employeur doit tenir compte des prestations pour calculer l'ancienneté qui servira de base à la rémunération des travailleurs, sans préjudice des accords plus favorables conclus entre les parties.
4. Affectation des échelles de rémunération
A. Personnel éducateur
Fonctions | N° de l'échelle | échelle de référence |
Educateur classe I | 1 | 1/55-1/61-1/77 |
Educateur classe II | 2 | 1/43-1/55 |
Educateur classe IIA | 2A | 1/43-1/55 |
Educateur classe IIB | 2B | 1/35 |
Educateur classe III | 3 | 1/26 |
Chef-éducateur | 4 | 1/66 |
Educateur chef de groupe | 5 | 1/78S |
Puéricultrice | 18 | 1/35 |
B. Personnel psycho-social
Fonctions | N° de l'échelle | échelle de référence |
Assistant ou auxiliaire social | 6 | 1/55-1/61-1/77 |
Assistant en psychologie | 6 | 1/55-1/61-1/77 |
Licencié | 7 | 1/80 |
C. Personnel administratif
Fonctions | N° de l'échelle | échelle de référence |
Commis | 8 | 1/26 |
Rédacteur | 9 | 1/50 |
Econome | 10 | 1/47 |
Econome gradué | 1 | 1/55-1/61-1/77 |
Secrétaire gradué | 1 | 1/55-1/61-1/77 |
D. Personnel technique
Fonctions | N° de l'échelle | échelle de référence |
Personnel technique | 11 | 1/22 |
E. Personnel de direction
Fonctions | N° de l'échelle | échelle de référence |
Directeur | 7 | 1/80 |
F. Personnel médical
Fonctions | N° de l'échelle | échelle de référence |
Infirmier breveté | 17 | 1/43-1/55 |
Infirmier gradué | 6 | 1/55-1/61-1/77 |
Historique | ||
---|---|---|
05/12/2018 | 31/12/2999 | 0401 Conditions de rémunération |
01/07/2018 | 04/12/2018 | 0401 Conditions de rémunération |
01/01/2012 | 30/06/2018 | 0401 Conditions de rémunération |
01/01/2009 | 31/12/2011 | 0401 Conditions de rémunération |
01/01/2009 | 01/01/2009 | 0401 Conditions de rémunération |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 0401 Conditions de rémunération |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 0401 Conditions de rémunération |
01/10/2001 | 31/12/2004 | 0401 Conditions de rémunération |