0401 Conditions de rémunération

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-02.00

Mise à jour: 18/05/2020
Début de validité: 05/12/2018

Les conditions de rémunération (règles, montants et primes) sont détaillées dans le chapitre.

Une convention collective de travail concernant le statut pécuniaire du personnel AAJ/SASPE a été conclue le 28 novembre 2019 au sein de la Sous-Commission paritaire  des établissements et services d’éducation et d’hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (n° 156747/CO/319.02).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux conditions de rémunération.

Pour l’évolution des rémunérations minimums, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0402.

1. Conditions de rémunération

Le salaire annuel minimum garanti et les échelles barémiques sont publiés à 100% au 1er janvier 2019.

2. Avantages pécuniaires complémentaires

L'allocation annuelle spéciale due aux travailleurs est fixée à 846,24 EUR au 1er janvier 2019.

Le montant de l'allocation annuelle spéciale est publié à 100% au 1er janvier 2019.

L'allocation annuelle spéciale est octroyée prorata temporis; son paiement s'effectue mensuellement par douzième. Elle fait partie intégrante du salaire.

3. Ancienneté et expérience

Par expérience, il faut entendre l'expérience qui s'acquiert au cours de prestations professionnelles et assimilées et qui se constitue intrinsèquement avec l'ancienneté.

L'ancienneté est constituée par les prestations professionnelles et assimilées telle que définie dans les tableaux annexés, selon les différentes autorités subsidiantes intervenant dans le secteur de la SCP 319.02.

Le mode de calcul de l'ancienneté est défini dans les tableaux annexés, selon les différentes autorités subsidiantes intervenant dans le secteur de la SCP 319.02.

Le tableau en annexe définit comment l'employeur doit tenir compte des prestations pour calculer l'ancienneté qui servira de base à la rémunération des travailleurs, sans préjudice des accords plus favorables conclus entre les parties.

4. Affectation des échelles de rémunération

A. Personnel éducateur

Fonctions N° de l'échelle échelle de référence
Educateur classe I 1 1/55-1/61-1/77
Educateur classe II 2 1/43-1/55
Educateur classe IIA 2A 1/43-1/55
Educateur classe IIB 2B 1/35
Educateur classe III 3 1/26
Chef-éducateur 4 1/66
Educateur chef de groupe 5 1/78S
Puéricultrice 18 1/35

B. Personnel psycho-social

Fonctions N° de l'échelle échelle de référence
Assistant ou auxiliaire social 6 1/55-1/61-1/77
Assistant en psychologie 6 1/55-1/61-1/77
Licencié 7 1/80

C. Personnel administratif

Fonctions N° de l'échelle échelle de référence
Commis 8 1/26
Rédacteur 9 1/50
Econome 10 1/47
Econome gradué 1 1/55-1/61-1/77
Secrétaire gradué 1 1/55-1/61-1/77

D. Personnel technique

Fonctions N° de l'échelle échelle de référence
Personnel technique 11 1/22

E. Personnel de direction

Fonctions N° de l'échelle échelle de référence
Directeur 7 1/80

F. Personnel médical

Fonctions N° de l'échelle échelle de référence
Infirmier breveté 17 1/43-1/55
Infirmier gradué 6 1/55-1/61-1/77

Historique
05/12/2018 31/12/2999 0401 Conditions de rémunération
01/07/2018 04/12/2018 0401 Conditions de rémunération
01/01/2012 30/06/2018 0401 Conditions de rémunération
01/01/2009 31/12/2011 0401 Conditions de rémunération
01/01/2009 01/01/2009 0401 Conditions de rémunération
01/01/2007 31/12/2008 0401 Conditions de rémunération
01/01/2005 31/12/2006 0401 Conditions de rémunération
01/10/2001 31/12/2004 0401 Conditions de rémunération