Une convention collective de travail concernant les frais de transport a été conclue le 16 décembre 2019 au sein de la Commission paritaire  des métaux non ferreux (n° 157470/CO/105).

1. Moyens de transport en commun public

L’intervention de l’employeur dans le prix du transport en commun public est calculée et remboursée conformément à la convention collective de travail n°19/9 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des travailleurs conclue au sein du CNT le 23 avril 2019.

Lorsque le travailleur est détenteur d'un abonnement, il peut également bénéficier de l'intervention pour les jours d'absence pour autant que ces jours tombent dans la période de validité de l'abonnement et qu'il ne puisse pas en obtenir le remboursement.

Lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l’intervention de l’employeur est calculée sur base du montant du barème pour une distance correspondante sans excéder 75 % du prix réel.

Lorsque le prix est fixe quelle que soit la distance, l’intervention de l’employeur atteint 71,8 % du prix effectivement payé sans excéder le montant du barème pour une distance de 7 km.

Les parties signataires recommandent aux entreprises d'appliquer la possibilité du régime du tiers payant lorsque c'est possible.

2. Moyens de transport privé

A l'exception de l'intervention pour l'utilisation du vélo, la contribution de l'employeur dans les frais de transport privé des travailleurs est calculée sur base du tableau annexé à la présente convention collective de travail.

Ce tableau est indexé chaque année au 1er mai avec le pourcentage suivant lequel les salaires sont indexés à cette date.

Les montants de l’intervention de l’employeur dans les frais de transport privé indexés au 1^er mai 2019 seront augmentés de 1,1% à partir du 1^er juillet 2019.

3. Vélo

Lorsque l’ouvrier utilise la bicyclette pour la distance totale entre sa résidence et l’entreprise, l’intervention de l’entreprise pour ces jours est calculée sur 150% du prix de la carte train sur base mensuelle à partir du 1^er juillet 2019.

Lorsque cette distance est inférieure à 3 kilomètres, on octroie par kilomètre une indemnité forfaitaire égale à un tiers du montant pour 3 kilomètres repris au barème.

Si l'employeur constate que l'ouvrier abuse du système prévu au présent article, il se réserve le droit de limiter son intervention.

4. Transport organisé par l’entreprise

Lorsque le transport est organisé par l'entreprise en partie ou pour l'entièreté de la distance, avec ou sans participation financière du travailleur, l'intervention, calculée sur la base de la distance entière entre la résidence et l'entreprise selon les dispositions de la présente convention collective de travail, est diminuée des frais supportés par l'entreprise pour le transport qu'elle organise.

Cette opération ne peut pas conduire à un résultat négatif.