Une convention collective de travail relative au transport des ouvriers a été conclue le 21 février 2018 au sein de la Commission paritaire de l’industrie chimique (n° 145188/CO/116).

Elle a été modifiée par une convention collective de travail relative au transport des travailleurs conclue le 15 janvier 2020 au sein de la Commission paritaire de l’industrie chimique (n° 157620/CO/116).

Pour le tableau de barèmes, voyez notre documentation sectorielle Chap. 1202.

1. Transport par chemin de fer

En ce qui concerne les transports organisés par la SNCB, l'intervention de l'employeur dans le prix du titre de transport utilisé sera calculée, à partir du 1er juillet 2019, sur la base du tableau des montants forfaitaires repris dans l'article 3 de la convention collective de travail n° 19/9 conclue au Conseil national du travail.

2. Transports en commun publics autre que les chemins de fer

 l'intervention de l'employeur dans le prix des abonnements, sera déterminée suivant les modalités fixées ci-après :

1. lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l'intervention de l'employeur est égale à l'intervention de l'employeur dans le prix de la carte train assimilée à l'abonnement social pour une distance correspondante, sans toutefoirs excéder 80 % du prix réel du transport;

2. lorsque le prix est fixé quelle que soit la distance, l'intervention de l'employeur est déterminée de manière forfaitaire et atteint 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur, sans toutefois excéder le montant de l'intervention de l'employeur dans le prix de la carte train assimilée à l'abonnement social, pour une distance de 7 km.

3. Autres moyens de transport

En ce qui concerne l'utilisation de moyens de transport autres que les transports en commun publics, pour un déplacement atteignant au moins 5 km, l'intervention de l'employeur reste liée à la grille antérieure (fixée en exécution de la loi du 27 juillet 1962 établissant une intervention des employeurs dans la perte subie par la SNCB par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés) sur la base de 70 p.c. en moyenne, repris en annexe et adapté au 1er février de chaque année (année N+1) aux nouveaux tarifs.