129859 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2015
N° d'enregistrement
129859
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
01/09/2019
Date de dépôt
29/09/2015
Date d'enregistrement
21/10/2015
Sujet
octroi de chèques repas
MB Avis Dépôt
29/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/05/2016
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2016
Mots clés
CHÈQUES-REPAS

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (39)