99228 (CP 117.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/02/2010
N° d'enregistrement
99228
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
26/02/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
03/11/2010
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE