99841 (CP 117.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/05/2010
N° d'enregistrement
99841
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
25/05/2010
Date d'enregistrement
15/06/2010
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
06/07/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2011
Publié au Moniteur Belge du
10/02/2011
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES