48 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 25/03/2022
Début de validité: 08/12/2021
Fin validité: 31/12/2022

Effort de formation de 2 jours en moyenne, par équivalent temps plein, pour l'année 2022.

Une convention collective de travail relative à la formation et l'emploi a été conclue le 8 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 169332CO/215). 

Pour le financement voir le chapitre 190202.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/12/2021
N° d'enregistrement
169332
Début de validité
08/12/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
22/12/2021
Date d'enregistrement
12/01/2022
Sujet
Formation et emploi
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/11/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
22/01/2022

Historique
01/01/2023 30/06/2025 48 Droit individuel à la formation
08/12/2021 31/12/2022 48 Formation professionnelle
01/01/2021 07/12/2021 48 Formation professionnelle
01/01/2019 31/12/2020 48 Formation
01/01/2017 31/12/2018 48 Formation