85169 (CP 325.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2005
N° d'enregistrement
85169
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
30/09/2005
Date d'enregistrement
10/10/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
23/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

325.00.00-00.00 (1903)