Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Coronavirus : nouvelle attestation de déplacement vers la France !

29.05.2020


Une nouvelle attestation de déplacement internationale a été publiée par le Ministère de l’Intérieur français. Celle-ci concerne notamment les travailleurs frontaliers et les travailleurs détachés.

Depuis le 25 mai 2020, une nouvelle attestation de déplacement international doit être délivrée aux travailleurs se rendant en France. Celle-ci vise notamment “le travailleur détaché ressortissant de l’Union européenne dont la mission ne peut être reportée” et “le travailleur frontalier”.

Par conséquent, vous devez désormais délivrer cette attestation aux travailleurs se trouvant dans l’une de ses situations afin qu’ils puissent franchir la frontière. Les travailleurs doivent également se munir d’une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par le Covid-19.

Les clients du Group S peuvent se rendre sur "Documents en ligne > Corona > Document n° 99412" pour obtenir l’attestation de déplacement international et la déclaration sur l’honneur.

 Si vous détachez des travailleurs en France, outre les documents habituels requis (Formulaire A1, carte BTP, …) et l’attestation précitée, d’autres formalités sont nécessaires.

Du côté des travailleurs, pour pouvoir se rendre en France, ceux-ci doivent être en mesure de présenter l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement. Par ailleurs, si le détachement est d’une durée supérieure à 48 heures, ils doivent être mis en quarantaine dans le pays d’origine.

De votre côté, préalablement à l’arrivée de vos travailleurs sur le territoire français, vous devez adresser un mail contenant les documents suivants à l’adresse detaches@interieur.gouv.fr :

  • l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement ;
  • tous les documents justifiant le caractère non reportable de la mission.

Vous devez également prendre toutes les mesures adéquates (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements et mesures de distanciation physique au travail) afin de protéger vos travailleurs.

 

Source

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Intérieur.

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


Autres articles portant sur ce sujet : coronavirus attestation

Pour rester au courant de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre newsletter !

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017