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Coronavirus : mesures applicables à partir du 1er septembre

31.08.2020


Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures sanitaires. Nous faisons un état des lieux des mesures actuellement en vigueur.

Depuis le 18 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Le 4 mai, la Belgique a ensuite entamé un processus de déconfinement progressif. Le 29 juillet 2020, des mesures plus strictes ont été adoptées afin d’éviter une seconde vague de contaminations.

Un arrêté ministériel du 22 aout 2020 a modifié certaines mesures déjà existantes en vue de quelque peu les assouplir.

Pour plus de clarté, vous trouverez un récapitulatif des mesures actuellement en vigueur dans les lignes qui suivent.

Pour un aperçu détaillé des mesures en vigueur vous pouvez consulter le site internet du SPF Santé publique.

1. L’occupation du personnel

A. Télétravail

Depuis le 29 juillet 2020, le télétravail à domicile est “hautement recommandé” dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre article « Coronavirus : mesures plus strictes applicables dès le 29 juillet 2020 ».

B. Registre des travailleurs étrangers

A partir du 24 aout, chaque employeur ou utilisateur qui fait temporairement appel à un travailleur vivant ou résidant à l'étranger pour effectuer en Belgique des activités dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l'agriculture et de l'horticulture doit tenir à jour un registre, du début de travail jusqu'au quatorzième jour inclus après la fin de celui-ci.

Ce registre comporte les données suivantes :

  1. les données d'identification du travailleur salarié ou du travailleur indépendant vivant ou résidant à l'étranger (nom, prénoms, date de naissance et le numéro d'identification à la Banque-carrefour de la sécurité sociale) ;
  2. le lieu de résidence du travailleur salarié ou du travailleur indépendant durant ses travaux en Belgique ;
  3. le numéro de téléphone, auquel le travailleur salarié ou le travailleur indépendant peut être contacté ;
  4. le cas échéant, l'indication des personnes avec lesquelles le travailleur salarié ou le travailleur indépendant travaille lors de son travail en Belgique.

Cette obligation d’enregistrement ne concerne ni les travailleurs frontaliers ni les travailleurs étrangers dont le séjour n’excède pas 48h.

Un modèle de registre des étrangers est disponible sur Documents en ligne > Coronavirus > Registre des travailleurs étrangers

Par ailleurs, lorsque le travailleur étranger doit compléter le Passenger Locator Form, l’employeur doit vérifier avant le début du travail si celui-ci a effectivement été complété.

C. Travailleurs détachés

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19, l’ONSS peut, en qualité de sous-traitant, pour le compte des centres de contacts, des inspections sanitaires et des équipes mobiles, collecter, combiner et traiter des données concernant la santé relatives au coronavirus COVID-19, des données de contact, d'identification, de travail et de résidence relatives aux travailleurs  détachés en Belgique, en vue de soutenir le traçage et l'examen des clusters et des collectivités.

Ces données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et seront détruites au plus tard le jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal proclamant la fin de l'état épidémie du coronavirus COVID-19.

2. Les entreprises commerciales

A. Foires commerciales

A partir du 1er septembre 2020, les foires commerciales seront autorisées moyennant le respect de certaines conditions. L’organisateur :

  • prend les mesures nécessaires de contrôle des foules, tant à l’intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments, en ce compris sur le parking ;
  • met en place un système de billetterie en ligne ou par telephone ;
  • n'accueille pas plus d'un visiteur par 10m².

B. Magasins et centres commerciaux

Depuis le 24 aout, il est désormais possible de faire ses achats à deux (ces deux personnes peuvent être accompagnées de mineurs vivant sous le même toit ou d’une personne ayant besoin d’une assistance) et ce, sans limitation de temps.

3. La circulation des personnes

A partir du 1er septembre et pour une durée d’un mois :

  • La bulle sociale de 5 personnes – c’est-à-dire les personnes avec lesquelles les citoyens ont des contacts rapprochés - restera d’application, dans les mêmes conditions qu’au mois d’août. Les rassemblements privés avec respect des distances de sécurité sont quant à eux toujours limités à 10 personnes en même temps.
  • Les réceptions après les funérailles pourront avoir lieu avec 50 personnes au maximum, dans le respect des règles qui s’appliquent pour le secteur de l’Horeca.
  • Concernant les audiences, le nombre maximum de personnes admises dans un public – lors d’événements sportifs, au théâtre, dans le cadre d’activités culturelles, dans les lieux de culte, les salles de congrès ou encore les auditoires – sera étendu à 200 personnes en intérieur et 400 personnes en extérieur. Le port du masque reste obligatoire tout comme le respect des règles et protocoles de sécurité. Afin de donner plus de flexibilité – lorsque les règles de sécurité sont respectées – aux professionnels, il sera possible de déroger à cette règle pour certains évenements après examen par l'autorité communale et l’autorisation des ministres compétents.
  • Les personnes physiquement séparées ces derniers mois parce qu’ils viennent de pays séparés et qui fournissent la preuve d’une relation durable sans être pour autant mariés, pourront traverser la frontière à partir du 1er septembre. Ces personnes seront soumises aux mêmes règles que les autres en matière de test et de quarantaine.

4. Enseignement

Tous les élèves pourront donc reprendre l’école, tous niveaux d’enseignement confondus, sur base du « code jaune » établit par les communautés. Ce système permettra une semaine scolaire normale de 5 jours, sous réserve du respect de certaines mesures sanitaires.

 

Source 

Arrêté ministériel du 22 aout 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 22 août 2020.

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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