Montant:
- Temps plein: 2 fois 225 EUR brut ;
- Période incomplète et temps partiels: prorata, conformément aux règles applicables dans l'entreprise pour le paiement de la gratification annuelle (treizième mois).
Modalités d’octroi:
- Période de référence: les 12 mois qui précèdent le paiement;
- Exclusion: les entreprises qui, avant la signature de l'accord sectoriel, avaient déjà conclu un accord salarial conforme aux dispositions de l'AIP pour la période 2017- 2018.
Date de paiement:
- au plus tard le 1er décembre 2017;
- au plus tard le 1er juillet 2018.
Possibilité de conversion: Oui, avant le 31 octobre 2017, par un avantage net de 150 EUR à octroyer au plus tard le 1er décembre 2017 et un autre avantage net à octroyer au plus tard au 1er juillet 2018, variable selon des catégories de personnel déterminées au niveau de l'entreprise mais en moyenne équivalent au montant précité:
- soit par une augmentation de la valeur faciale des titres repas;
- soit par l'octroi d'éco-chèques;
- soit par l'octroi d'un avantage net équivalent.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 0602 de la documentation sectorielle.