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Pas de travail, absence ou retard du travailleur à cause de l'interdiction de vol : que se passe-t-il avec le contrat de travail ?

19.04.2010

L'interdiction de vol qui existait depuis le 16 avril 2010, à la suite de l'éruption d'un volcan en Islande a pu avoir pour l'employeur diverses conséquences :

  • l'exercice de son activité a été totalement impossible étant donné que celle-ci est liée à la navigation aérienne et qu'elle ne pouvait pas être effectuée à la suite de l'interdiction de voler (p.ex. entretien des avions, acheminement des bagages, catering ...);
  • il était totalement impossible pour certains travailleurs d'effectuer leur activité par manque de matières premières ou de pièces;
  • le travailleur était à l'étranger pour raisons professionnelles, sa mission était terminée mais il ne pouvait pas revenir de l'étranger en raison de l'interdiction de voler.

L'ONEM nous informe que dans ces cas l'employeur peut invoquer le chômage temporaire pour force majeure, ce qui ouvre le droit aux allocations de chômage pour les travailleurs concernés. 

Cette même interdiction de vol a pu aussi avoir comme conséquence que le travailleur en vacances ne pouvait pas revenir de l'étranger. 

Ceci était clairement un cas de force majeure que le travailleur concerné ne pouvait pas prévoir. Il était donc en absence justifiée les jours pendant lesquels il n'a pas pu travailler pour autant qu'il en ait averti son employeur. Par contre celui-ci ne devra pas payer de salaire pour ces jours. Nous conseillons à l'employeur de convenir éventuellement avec le travailleur de les transformer en jours de vacances ou d'autres jours d'absence payés (jours de repos compensatoire, jours de récupération, ...) Le travailleur n'est néanmoins pas obligé de l'accepter. 

L'ONEM nous informe que dans ce cas également, l'employeur peut invoquer le chômage temporaire pour force majeure pour que le travailleur ait au moins droit aux allocations de chômage pour ces jours perdus. 

Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à visiter le site de l'ONEM : www.onem.be

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