Au cours du mois de février 2011, le Conseil national du Travail s’est penché sur la question de la fixation de la date et de la période pour l’organisation des prochaines élections sociales.
Ce mercredi 2 mars, le CNT a rendu un avis unanime proposant d’organiser ces élections au cours de la période s’étalant du 7 mai au 20 mai 2012 inclus. Les entreprises sont libres de choisir au sein de cette période la date à laquelle les élections sociales seront organisées dans leur entreprise.
Cette proposition n’est qu’un avis. En vue du bon déroulement des procédures à respecter par les employeurs, le CNT demande au gouvernement d’intégrer au plus vite cette période dans la réglementation. Il est donc fort probable que les élections sociales 2012 seront organisées durant cette période.
Quand débute la procédure électorale ?
Concrètement il en résulte que, pour tous les employeurs qui doivent organiser des élections sociales, la première opération de la procédure préélectorale (jour X -60) devra être effectuée entre le 9 et le 22 décembre 2011, en fonction du jour des élections choisi par l’entreprise.
Quand débute la protection des candidats ?
La période de protection occulte des candidats potentiels contre le licenciement débute le jour X- 30. On parle de protection occulte car à ce moment-là, l’employeur ne sait pas encore qui se portera candidat pour représenter les travailleurs au sein du Comité pour la prévention et la protection au travail et au sein du conseil d’entreprise. Les listes de candidats ne doivent en effet être déposées que le jour X + 35 (soit 65 jours plus tard)
Les prochaines élections sociales devant se tenir entre le 7 et le 20 mai 2012, la période de protection occulte des candidats contre le licenciement débutera donc au plus tôt le 8 janvier 2012. Toute rupture du contrat de travail par l'employeur, avec ou sans indemnité, avec ou sans respect d'un préavis, notifiée à un candidat potentiel après le 7 janvier 2012 sera considérée comme irrégulière. Sera par contre valable la notification avant le 8 janvier 2012 d’un délai de préavis prenant cours ou expirant au cours de la période de protection.
Nous vous confirmerons les dates officielles dès leur publication.
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