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Avantages non récurrents liés aux résultats : quid des plans déjà en cours au 1er avril 2011 ?

05.04.2011

Dans notre article du 2 mars 2011, nous vous informions des changements intervenus au 1er avril 2011 dans le cadre des plans d’octroi d’avantages non récurrents liés aux résultats.

Ces nouveautés sont applicables aux plans d'octroi introduits par convention collective de travail ou par acte d'adhésion à partir du 1er avril 2011.

Que faire si vous avez déjà un plan d’octroi en cours au 1er avril 2011 ?

Il est évident qu’il ne faut pas recommencer la procédure pour les plans en cours.

Par contre, vous devez veiller à ce que vos plans respectent les nouvelles règles et notamment celle qui concerne les nouvelles périodes assimilées à du travail effectif dans le cadre du calcul du montant octroyé.

Jusqu’au 31 mars 2011, seules les périodes de congé de maternité étaient assimilées à du travail effectif. A partir du 1er avril 2011, les jours de vacances annuelles (y compris les jours de vacances-jeunes ou seniors) et les jours fériés sont également assimilés à du travail effectif.

Par conséquent, à partir du 1er avril, vous devrez veiller à prendre en compte ces nouvelles périodes assimilées lorsque vous calculerez le montant à octroyer aux travailleurs concernés.

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