Pour les employés dont la rémunération annuelle dépasse (en 2011) 30.535 EUR, une convention relative à la durée du délai de préavis doit être conclue entre l'employeur et l'employé, au plus tôt au moment où le congé est donné. A défaut d'accord entre les parties, le juge fixera souverainement la durée du délai de préavis en fonction des données concrètes relatives au cas soumis.
Il existe plusieurs méthodes servant de base au calcul d'un préavis équitable et parmi celles-ci figure la méthode Claeys. Cette méthode est basée sur une analyse statistique de la jurisprudence et repose sur trois facteurs : l'ancienneté, la rémunération et l'âge de l'employé.
Sur base de nombreuses décisions, la formule Claeys a été adaptée en 2011.
La formule 2011 se présente comme suit pour les rémunérations inférieures à 120.000€ par an :
(0,87 x Ancienneté) + (0,055 x Age) + (0,038 x Rémunération/1000 x 117,2 /index du mois du licenciement) - 1,95
Il apparaît également, sur base de l'analyse de la jurisprudence, que pour les rémunérations égales ou supérieures à 120.000 € par an, une formule où le facteur rémunération a moins de poids doit être utilisée:
(0,87 x Ancienneté) + (0,055 x Age) - (0,0029 x Rémunération /1000 x 117,2/ index du mois du licenciement) + 2,96
Cette formule n'est pas une formule "officielle" et ne présente donc aucun caractère obligatoire.
La Cour de Cassation retient également à côté des critères de l'ancienneté, de l'âge et de la rémunération dont question ci-dessus, "les circonstances propres à la cause" pour la détermination du délai de préavis.
Ce sont ces "circonstances" qui font en sorte que le juge s'écarte parfois de la norme moyenne en la matière.