Le Plan Activa est une mesure d’aide à l’emploi entrée en vigueur le 1er janvier 2002.
Le Plan Activa vise la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi dans le circuit du travail normal en octroyant:
• une dispense partielle du paiement des cotisations patronales O.N.S.S. ;
• une allocation de chômage activée (dénommée allocation de travail) que l’employeur peut déduire du salaire net à payer. Cette allocation est payée au travailleur.
Ce Plan Activa a été étendu par la Plan Activa Start pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, par le Plan Win- Win qui visait à augmenter le taux d’emploi des jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés, des plus de 50 ans et des personnes inscrites comme demandeurs d’emploi depuis au moins 1 an et maximum 2 ans.
A partir du 1er janvier 2012, ce Plan Win-Win prendra fin.
Quelles sont les conséquences ?
En matière de réduction de cotisations de sécurité sociale, il n’y a aucun changement, les cotisations de sécurité sociale étant en effet liées au plan Activa général.
Par contre, pour les allocations de travail, le montant de l’intervention de l’ONEM au niveau du salaire net est réduit à 500 EUR pour chaque nouvelle embauche dès le 1er janvier 2012 avec une carte Activa valide.
A partir du 1er janvier 2012, les avantages ACTIVA se présenteront sous le schéma suivant :
| Age du travailleur (au moment de l’engagement) | Inscription comme demandeur d’emploi |
Allocation de travail (montant et durée)
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| Moins de 25 ans |
au moment de l’engagement; et pendant au moins 312 jours au cours du mois de l’engagement et des 18 mois calendrier qui le précèdent |
500EUR/mois pendant 16 mois si temps plein (et au prorata si temps partiel) | ||
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Moins de 26 ans à la date de l’engagement
Depuis le 1er avril 2006 (avec le plan Activa Start), une activation spécifique des indemnités de chômage est possible pour les jeunes engagés dans le cadre d’un CPE |
Au moment de l’engagement Et sous CPE de type 1 (contrat de travail à temps plein de 6 mois au moins) |
350 EUR/mois pendant 6 mois | ||
| Moins de 26 ans à la date de l'engagement |
78 jours (régime de 6 jours) au cours du mois l'engagement et des 4 mois calendrier qui précèdent + pas de certificat de l'enseignement secondaire supérieur |
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| Moins de 26 ans à la date de l'engagement |
156 jours (régime de 6 jours) au cours du mois de l'engagement et des 9 mois calendrier qui précèdent + max. certificat de l'enseignement secondaire supérieur |
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| Au moins 25 ans mais moins de 45 ans |
au moment de l’engagement; et pendant au moins 312 jours au cours du mois de l’engagement et des 18 mois calendrier qui le précèdent |
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Moins de 45 ans
Depuis le 1er septembre 2011, une activation spécifique des indemnités de chômage est possible pour les personnes à capacité de travail réduite
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Au moment de l’engagement avec une aptitude de travail réduite ou Chômeur complet indemnisé avec une incapacité de travail d’au moins 33%.
Aucune condition de durée. |
500EUR/mois pendant 24 mois si temps plein (et au prorata si temps partiel | ||
| Moins de 45 ans |
au moment de l’engagement; et pendant au moins 624 jours au cours du mois de l’engagement et des 36 mois calendrier qui le précèdent |
500EUR/mois pendant 16 mois si temps plein (et au prorata si temps partiel) | ||
| Moins de 45 ans |
au moment de l’engagement; et pendant au moins 936 jours au cours du mois de l’engagement et des 54 mois calendrier qui le précèdent |
500EUR/mois pendant 24 mois si temps plein (et au prorata si temps partiel) | ||
| Moins de 45 ans |
au moment de l’engagement; et pendant au moins 1560 jours au cours du mois de l’engagement et des 90 mois calendrier qui le précèdent |
500EUR/mois pendant 30 mois si temps plein (et au prorata si temps partiel) | ||
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Au moins 45 ans
Depuis le 1er septembre 2011, une activation spécifique des indemnités de chômage est possible pour les personnes à capacité de travail réduite |
Au moment de l’engagement avec une aptitude de travail réduite ou Chômeur complet indemnisé avec une incapacité de travail d’au moins 33%.
Aucune condition de durée. |
500EUR/mois pendant 24 mois si temps plein (et au prorata si temps partiel | ||
| Au moins 45 ans mais moins de 50 ans |
au moment de l’engagement; et pendant au moins 156 jours au cours du mois de l’engagement et des 9 mois calendrier qui le précèdent |
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| Au moins 45 ans |
au moment de l’engagement; et pendant au moins 312 jours au cours du mois de l’engagement et des 18 mois calendrier qui le précèdent |
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| Au moins 45 ans |
au moment de l’engagement; et pendant au moins 468 jours au cours du mois de l’engagement et des 27 mois calendrier qui le précèdent |
500EUR/mois pendant 30 mois si temps plein (et au prorata si temps partiel) | ||
| Au moins 50 ans | 156 jours (régime de 6 jours) au cours du mois de l’engagement et des 9 mois calendrier qui précèdent |
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Le programme de calcul du Groupe S – Secrétariat social sera bien évidemment adapté en ce sens.