Les entreprises mettent de plus en plus souvent des tablettes (iPad, etc.), éventuellement dotées d’une connexion internet, à disposition de leur personnel.
S’il y a un usage privé de la tablette, alors se pose la question de son traitement fiscal et social.
Traitement social :
L’O.N.S.S. a pris une position concernant la mise à disposition privée d’une tablette (iPad, etc.), éventuellement dotée d’une connexion internet.
L’O.N.S.S. assimile la mise à disposition d’une tablette à celle d’un PC. En ce qui concerne l’évaluation de l’avantage annuel qui découle de son utilisation privée, un montant de 180 EUR par an sera soumis aux cotisations de sécurité sociale, tant patronales que personnelles.
Le même principe s’applique s’agissant de la connexion internet. Si la tablette est dotée d’une connexion internet prise en charge par l'employeur, l’avantage annuel qui découle de la connexion internet est évalué à 60 EUR par an. En tout, un montant de 240 EUR par an sera soumis aux cotisations de sécurité sociale.
De plus, si un PC, doté d'une connexion internet, a déjà été mis à disposition à titre privé à un travailleur et que des cotisations sociales ont été perçues sur cet avantage, les avantages sont cumulables. Si l’employeur met à disposition un PC et un iPad, l’avantage en nature sera de 360 EUR par an ou 480 EUR par an si les deux outils comportent une connexion internet.
Traitement fiscal :
La mise à disposition privée d’une tablette constitue un avantage de toute nature imposable.
L’administration fiscale ne s’est pas encore alignée sur la position de l’O.N.S.S. en ce qui concerne son évaluation.
En attendant, c’est la valeur réelle de l’avantage (= prix du détail et sa pondération en raison du rapport entre son usage privé d’une part et son usage professionnel d’autre part) qui servira de base de calcul de l’avantage fiscal imposable.
Ex : Un employeur met à la disposition de son travailleur un iPad dont le prix est de 650 € et en autorise l’usage privé. L’employeur distingue l’usage privé de l’usage professionnel de l’iPad selon un système de pourcentage : l’usage privé est estimé à 30%. Un avantage annuel de 195 € sera imposé, soit 16,25 € par mois.
Ici aussi, à la lecture des textes légaux, on pourrait s’attendre à une double taxation en cas de mise à disposition privée d’un PC et d’une tablette.