Dimanche 14 octobre prochain, les Belges retournent aux urnes pour les élections communales et provinciales. Etant donné qu’en Belgique le vote est obligatoire, la participation au scrutin ou l’exercice d’une fonction dans un bureau de vote posera problème à certains travailleurs.
Les travailleurs peuvent-ils s’absenter pour aller voter?
Le travailleur occupé au travail le dimanche 14 octobre 2012 a deux options:
- Soit le travailleur s’acquitte personnellement de l’obligation de vote:
L’employeur qui occupe des travailleurs un dimanche doit permettre à ceux-ci d’émettre leur vote. S’ils doivent s’absenter pour s’acquitter de cette obligation, il s’agira d’une absence légitime. Cette absence ne sera toutefois pas rémunérée. Si le travailleur tient à voter sans perdre du salaire pour autant, il peut prendre congé ou prendre du repos compensatoire.
Il est donc sage d’en parler au personnel au préalable!
- Soit le travailleur donne procuration à une personne pour voter à sa place:
Le travailleur retenu par des obligations professionnelles peut voter par procuration à condition de pouvoir produire une attestation (voir lien) délivrée par son employeur de laquelle il résulte qu’il doit travailler le dimanche 14 octobre 2012.
Ainsi, le travailleur pourra donner procuration à un autre électeur.
Que doit faire le travailleur à cet effet?
Une fois en possession de l’attestation de son employeur, le travailleur peut soit demander à l’administration communale de sa localité un formulaire de procuration soit télécharger ce document (voir lien pour la Wallonie – voir lien pour la Région Bruxelles Capitale).
Quid du travailleur qui doit « siéger « ?Le travailleur qui doit siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement a le droit de s’absenter de son travail, avec ou sans maintien de la rémunération.
Vous trouverez ci-après un aperçu des fonctions possibles:
Type de fonction Droit à la rémunération Durée du droit Assesseur d’ un bureau de vote principal OUI Le temps nécessaire Assesseur d’ un bureau de vote OUI Le temps nécessaire Assesseur d’un bureau de dépouillement principal OUI Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours Assesseur d’un bureau de vote secondaire ou d’un bureau de dépouillement secondaire NON Président ou secrétaire d’un bureau de vote ou d’un bureau de dépouillement NON