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Stage : exonération d’impôt majorée pour les employeurs qui reçoivent un bonus de stage à partir du 1er janvier 2014

24.12.2013

Les employeurs peuvent offrir un poste de stage en vue d'un apprentissage pratique dans leur entreprise. S’il s’agit de jeunes de moins de 18 ans qui satisfont à l’obligation scolaire à temps partiel en suivant une formation en alternance, ces employeurs peuvent bénéficier d’un bonus de stage.

De plus, le Code des impôts sur les revenus 1992 prévoit pour ces employeurs une  exonération partielle de l’impôt des sociétés des bénéfices ou profits. Cette exonération est égale à 20 % des rémunérations déduites à titre de frais professionnels et payées aux travailleurs/apprentis pour lesquels l’employeur reçoit un bonus de stage.

Un projet de loi programme prévoit qu'à partir du 1er janvier 2014 cette exonération soit portée à 40 % des rémunérations précitées.


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