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Plus de bonus à l'emploi pour certains sportifs rémunérés

05.06.2014


Les sportifs rémunérés et les sportifs liés par un contrat de travail sont déclarés à la sécurité sociale d'une façon particulière. La base de calcul mensuelle des cotisations de sécurité sociale est en effet limitée à un montant forfaitaire, même si les sportifs gagnent plus que ce montant. Ce montant forfaitaire est le montant maximum pris en considération pour le calcul des allocations de chômage, soit 2.148,27 € depuis le 1er avril 2013.

Cette façon particulière de déclaration des salaires a comme effet que ces sportifs bénéficient du bonus à l'emploi. Le bonus à l'emploi est une réduction des cotisations de sécurité sociale personnelles pour les travailleurs ayant un bas salaire. 

Un arrêté royal du 8 mai 2014 (MB du 26 mai 2014) abroge le bonus à l'emploi pour les sportifs dont les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur le montant forfaitaire (le bonus à l'emploi devient 0 €). Les sportifs qui gagnent moins que ce montant forfaitaire continuent à bénéficier de ce bonus à l'emploi.

Cette mesure est d'application depuis le 1er avril 2014. Dans une instruction intermédiaire du 2 juin 2014, l'ONSS communique toutefois que cette mesure, vu sa publication tardive au MB, doit seulement être prise en compte pour le calcul des salaires qui ont trait à une période à partir du 1er juin 2014.


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