La liste des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques sera élargie au 1er juin 2015. Cette adaptation répond aux nouvelles conceptions et politiques écologiques tout en tenant compte de la volonté de stabiliser le système des éco-chèques.
La liste qui sera applicable dès le 1er juin 2015 est disponible ici.
Quels sont les produits qui ont été insérés dans la liste ?
Les produits et services suivants ont été ajoutés :
1° Economie d’énergie
- Achat et placement des produits suivants qui disposent du label énergétique européen à partir de la classe :
- A++ : lave-vaisselle ménagers ; réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés ; lave-linge ménagers, sèche-linge et appareils combinés ;
- A+: télévisions, fours et hottes, dispositifs de chauffage des locaux et chauffe-eau ;
- B : aspirateurs et lampes électriques, luminaires et éclairages LED ;
- construction et rénovation d’habitations avec une norme énergétique qui satisfait aux critères européens pour la « consommation d’énergie quasi nulle » ou d’habitations passives ;
- achat de produits et services permettant des économies d’énergie dans les habitations, à savoir les chaudières à haut rendement, les systèmes de régulation du chauffage, les vannes thermostatiques et les vitrages à haut rendement (qui ont un coefficient U d'au maximum 0,8) ainsi que les audits énergétiques, audits par thermographie infrarouge et les tests d’étanchéité à l’air ;
- achat d’appareils rendant les consommateurs conscients de leur consommation énergétique et d’appareils qui enregistrent et mesurent l’énergie.
2° Energies renouvelables
Achat et placement de produits à usage domestique permettant la production d’énergie renouvelable à savoir les panneaux photovoltaïques, les chauffe-eau solaires, les capteurs solaires, les pompes à chaleur et les éoliennes, y compris les compteurs et transformateurs qui permettent de connecter ces produits au réseau électrique.
3° Economie et gestion de l’eau
Achat et placement de dalles de gazon (alvéolaires) et de pavés perméables.
4° Mobilité durable
- location de vélos ;
- services de mise à disposition de vélos partagés et de voitures partagées, électriques ou non, sans chauffeur ;
- achat et placement de bornes de recharge pour pouvoir recharger un véhicule électrique.
5° Gestion des déchets
- achat de machines à soda, d’accessoires et de recharges pour ces machines ;
- achat de vêtements, de livres et de meubles meublants de seconde main ou d’occasion.
6° Ecoconception
Infrastructures touristiques situées en Belgique qui disposent du label Green Key/Clé verte/Groene Sleutel.
Les éco-chèques : un avantage social et fiscal ?
Si un certain nombre de conditions cumulatives sont remplies, les éco-chèques peuvent être très intéressants pour le travailleur et pour l’employeur puisqu’il n’y aura ni charge sociale ni charge fiscale.
Les conditions sont les suivantes :
- l’éco-chèque ne peut pas être octroyé en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes, d’avantages en nature ou de tout autre avantage ou complément à ce qui précède, passible ou non de cotisations de sécurité sociale (sauf titres-repas) ;
- l’octroi de l’éco-chèque doit être prévu par une convention collective de travail conclue au niveau sectoriel ou de l’entreprise ou par une convention individuelle écrite (absence de délégation syndicale) ;
- la convention mentionne la valeur nominale maximum de l’éco-chèque avec un montant maximum de 10 EUR par éco-chèque, ainsi que la fréquence de l’octroi des éco-chèques pendant une année civile ;
- l’éco-chèque est délivré au nom du travailleur; cette condition est censée être remplie si son octroi et les données y relatives (nombre d’éco-chèques, montant de l’éco-chèque) sont mentionnés au compte individuel du travailleur ;
- l’éco-chèque mentionne clairement que sa validité est limitée à 24 mois à partir de la date de sa mise à disposition au travailleur et qu’il ne peut être utilisé que pour l’achat de produits et services à caractère écologique repris dans une liste ;
- les éco-chèques ne peuvent être échangés partiellement ou totalement en espèces ;
- le montant total des éco-chèques octroyés par l’employeur ne peut dépasser 250 EUR par travailleur par an.
Cet avantage est majoritairement prévu au niveau sectoriel. Nous vous conseillons de consulter la documentation sectorielle pour les modalités d’octroi et les éventuelles spécificités prévues par votre secteur (chapitre 54).
Sources : convention collective de travail n° 98ter du 24 mars 2015 modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques, Conseil national du travail, www.cnt.be.