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Deuxième étape de la baisse de la cotisation vacances ouvriers

22.12.2015

A partir du 1er janvier 2016, la cotisation pour les vacances des ouvriers s'élèvera à 5,65 % au lieu de 5,83 %. Cette cotisation avait commencé à baisser le 1er avril 2015 et continuera à baisser par phases.

Principe

Aujourd'hui, le pécule de vacances des ouvriers est payé par l’ONVA ou par la caisse de vacances compétente. Le pécule payé par les caisses est financé par les employeurs par le biais :

  • d'une cotisation trimestrielle à l'ONSS de 5,83 % depuis le 1er avril 2015 ;
  • d'une cotisation annuelle à l'ONSS de 10,27 % payable en avril.

Quel changement à partir du 1er janvier 2016 ?

La cotisation trimestrielle diminue de 5,83 % à 5,65 %.*

Seule la cotisation trimestrielle est modifiée. La cotisation annuelle reste identique.

Et pour le futur ?

La cotisation trimestrielle vacances continuera à diminuer selon le schéma suivant :

   1er trimestre 2017

    5,61 %    

   1er trimestre 2018

    5,57 % 

Que faire ?

Nos programmes tiennent compte de ces adaptations. Pour plus d'information, nous vous renvoyons vers un précédent article paru sur notre site : " Moins de cotisations pour les vacances annuelles ouvriers ".

 

* Base légale : Arrêté royal du 7 juin 2015 portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi, M.B. du 16 juin 2015.

Stéphanie Gabriel - Legal consultant

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