Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Cotisation de solidarité et occupation d’étudiant : choisissez vous-même le moment !

21.09.2016

Depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez choisir d’occuper un étudiant en étant soumis ou non à la cotisation de solidarité. Auparavant, il fallait d’abord épuiser les 50 jours concernés par cette cotisation avant de passer aux autres.

Un étudiant peut être occupé 50 jours par an sans être soumis aux cotisations normales de sécurité sociale. Seule une cotisation de solidarité est due (5,42 % pour l’employeur et 2,71 % pour l’étudiant).

Avant le 1er juillet 2016, vous deviez d’abord épuiser les 50 jours concernés par cette cotisation avant de passer aux suivants. De même, dans les secteurs où le travail occasionnel est possible, ces 50 jours devaient être épuisés avant d’entamer les jours de travail occasionnel.

Depuis le 1er juillet 2016, si l’étudiant remplit les conditions, vous pouvez choisir de l’occuper en tenant compte ou non de cette cotisation de solidarité. Autrement dit, vous choisissez les jours où vous le déclarez avec la cotisation de solidarité et ceux où vous le déclarez sous le régime standard de cotisations sociales. Les étudiants occupés dans les secteurs concernés par le travail occasionnel ne devront donc plus épuiser d'abord leur contingent de jours de travail étudiant.

Etant donné les implications tant pour le travailleur que pour l'employeur, il est conseillé de convenir de ce choix au préalable, par écrit, par exemple dans le contrat de travail.

Étant donné que ce contrat de travail reste un contrat étudiant, la Dimona doit être introduite comme suit :

  • Dimona STU pour un étudiant avec cotisation de solidarité ;
  • Dimona EXT pour un étudiant travailleur occasionnel ;
  • Dimona OTH pour un étudiant ni soumis à la cotisation de solidarité, ni concerné par le travail occasionnel.

Stéphanie Gabriel - Legal consultant


Autres articles portant sur ce sujet :

              Page 1 de 3   >  >>

Pour rester au courant de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre newsletter !

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017