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Travail faisable et maniable : prévoir 5 jours de formations

06.12.2016

Selon le projet de loi relatif au travail faisable et maniable, vous devrez, à partir du 1er janvier 2017, prévoir 5 jours de formation en moyenne par équivalent temps plein et par an. En cas de non-respect, la sanction prévue donnera à chaque travailleur le droit à deux jours de formation par an et par équivalent temps plein.

Cet article énumère les principaux points de cette nouvelle réglementation (sous réserve d’une publication au Moniteur belge).

De quoi s’agit-il ?

Le projet de loi relatif au travail faisable et maniable prévoit une moyenne de 5 jours de formation par équivalent temps plein et par an. En pratique, certains travailleurs pourront se situer en dessous ou au-dessus de ce seuil. Il faut donc interpréter ces chiffres d’un point de vue global.

La mise en place de ces jours de formation peut se faire au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise, en utilisant un « compte formation » qui doit encore être précisé par un arrêté royal. Si cette réglementation n’est pas respectée, chaque travailleur aura droit à deux jours de formation par équivalent temps plein et par an.

Cette réglementation diffère donc de l’ancienne (consultez à ce propos notre article en ligne : http://www.groups.be/1_78787.htm), où 1,9 % de la masse salariale totale doit être dédié à la formation. La sanction sous forme d’une cotisation complémentaire de 0,05 % disparait également.

Qui est concerné ?

Cette réglementation s’applique aux employeurs comptant au moins 10 travailleurs. Le nombre de travailleurs est déterminé selon le nombre moyen d’équivalents temps plein occupés pendant les deux dernières années. Ce calcul s’effectuera pour la première fois à partir du 1er janvier 2017.

Un régime dérogatoire pour les employeurs qui occupent entre 10 et 20 travailleurs peut être prévu par arrêté royal.

Et concrètement ?

Les détails des comptes individuels de formation, des mesures s’appliquant aux travailleurs à temps partiel, etc. seront précisés par arrêté royal. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’avancée de la situation.

N’oubliez pas de transmettre les jours de formation par travailleur à votre gestionnaire de dossiers !

Si vous êtes affilié chez Group S, communiquez à votre gestionnaire de dossiers le nombre de jours de formation par travailleur, afin que le code correct apparaisse dans le bilan social.

 

Kirsty Beullens - Legal consultant


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