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L'ORPSS est intégré dans l'ONSS à partir du 1er janvier 2017

06.12.2016

A partir du 1er janvier 2017 l'ORPSS est intégré dans l'ONSS: Les compétences de l'ORPSS en matière de sécurité sociale locale (administrations provinciales et locales) sont donc aussi transférées à l'ONSS.

Le 1er janvier 2017, l'ORPSS cesse d'exister. Le 1er septembre 2016, les compétences liées aux allocations familiales ont déjà été transférées à FAMIFED (l'Agence fédérale pour les allocations familiales). Le 1er janvier 2017, c'est au tour des autres compétences d'être transférées à l'ONSS (Office national de sécurité sociale) et au SFP (Service fédéral des Pensions).

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet par le lien suivant: ORPSS

Frank Verbruggen - Legal manager


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