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Le 27 septembre est-il un jour férié ?

24.09.2018

Le jeudi 27 septembre 2018, c’est la fête de la Communauté française. Nombreux sont les travailleurs à se demander s’ils bénéficient d’un jour férié. En tant qu’employeur, il n’est pas toujours évident non plus de répondre à cette question. Voici un petit rappel…

Dans le secteur privé, la loi prévoit 10 jours fériés légaux :

Nouvel An

01/01/2018

Lundi de Pâques

02/04/2018

Fête du Travail

01/05/2018

Ascension

10/05/2018

Lundi de Pentecôte

21/05/2018

Fête Nationale

21/07/2018

Assomption

15/08/2018

Toussaint

01/11/2018

Armistice

11/11/2018

Noël

25/12/2018

 

Les jours de fête régionale, à savoir le 11 juillet pour la Communauté flamande, le 27 septembre pour la Communauté française et le 15 novembre pour la Communauté germanophone, ne sont pas des jours fériés légaux. Les travailleurs sont donc tenus de venir travailler durant ces 3 jours.

Un jour férié extra-légal ?

La commission paritaire ou l’entreprise peut néanmoins décider d’octroyer un jour de congé supplémentaire à cette occasion.

Sauf stipulation contraire, les jours fériés extra-légaux ne sont pas soumis au respect des dispositions légales prévues par la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.

Lorsque le secteur prévoit un jour férié supplémentaire, celui-ci fixe généralement les modalités pratiques liées à ce jour de congé. Si rien n’est prévu au niveau sectoriel, l’employeur peut fixer les modalités pratiques au niveau du règlement de travail.

Il est par exemple possible de prévoir qu’en fonction du domicile du travailleur, ce dernier bénéficiera d’un jour de congé le 11 juillet, le 27 septembre ou le 15 novembre.

A titre d’exemple, le secteur bancaire (CP 310), le secteur du nettoyage (CP 121) et le secteur de l’imprimerie (CP 130) ont prévu des jours fériés extra-légaux.

Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à consulter notre documentation sectorielle.

Valentin BROQUET - Legal Advisor


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