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Des routes fermées dans les Alpes : qu’en est-il si votre travailleur n’a pas pu rentrer à temps pour reprendre le travail ?

08.01.2018

Nombreux sont ceux qui ont choisi de passer leurs vacances de fin d’année  à la montagne. Au vu des conditions météorologiques de ces derniers jours dans les Alpes, que faire si votre travailleur n’a pu rentrer de vacances en raison des intempéries ?

En principe, le  travailleur doit  faire tout son possible pour reprendre le travail à la date convenue. Un cas de force majeure ne peut être invoqué par le travailleur pour justifier son absence au travail que s’il peut démontrer la survenance de circonstances tout à fait imprévisibles et insurmontables.

Intempéries annoncées

Dès l’instant où des  difficultés liées aux conditions météorologiques sont annoncées,  le travailleur doit  prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à son lieu de travail, le cas échéant en anticipant son retour de vacances avant le  blocage des routes annoncé.

Le travailleur ne peut pas invoquer des conditions météorologiques problématiques pour justifier son absence si celles-ci ont été annoncées ou sont survenues depuis plusieurs jours. Pour justifier son absence, il peut demander à son employeur de prolonger ses vacances ou négocier un congé sans solde.

Intempéries imprévisibles

Si le travailleur peut démontrer qu’il n’a pu reprendre le travail  en raison de conditions météorologiques imprévisibles qui ont empêché son retour, son absence au travail est justifiée pour cause de force majeure. L’employeur ne doit pas lui payer de salaire pour cette absence. Le travailleur n’a en effet droit au salaire journalier garanti que s’il n’a pu parvenir au travail en raison d’un événement imprévisible et insurmontable survenu sur le chemin du travail (et pas sur le chemin du retour de vacances).

Afin de permettre au travailleur de bénéficier tout de même d’une indemnisation pour les jours d’absence, l’employeur peut demander l’intervention de  l’Onem à titre de chômage temporaire pour cause de force majeure.  A l’heure où nous rédigeons cet article, l’Onem n’a cependant pas encore pris position pour qualifier de force majeure  la situation météorologique actuelle dans les Alpes.  A défaut de de réponse favorable de l’Onem,  si le travailleur souhaite percevoir  une rémunération pour ses jours d’absence, il peut demander à son employeur de convertir les jours d’absence en jours de vacances ou d'autres jours d'absence rémunérés (jours de repos compensatoire, jours de récupération, ...).

Caroline Pagano - Legal consultant

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