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Travail du dimanche : la commune de Kasterlee est reconnue comme centre touristique

23.04.2018

L'arrêté ministériel du 9 avril 2018 (M.B. du 17 avril 2018) vient de reconnaître la commune de Kasterlee comme centre touristique.

Quelle partie de la commune est reconnue comme centre touristique ?

Est reconnu comme centre touristique, tout le territoire de la commune de Kasterlee.

Quelles sont les conséquences sur le travail du dimanche ?

Cette reconnaissance permet aux magasins de détail et aux salons de coiffure situés dans la commune de Kasterlee de faire travailler leur personnel toute la journée du dimanche durant les périodes suivantes :

1° du 1er mai au 30 septembre ;

2° pendant les vacances scolaires de Noël et de Nouvel An ;

3° en dehors de ces périodes de haute saison touristique, 13 dimanches par an maximum. Il doit s’agir plus précisément:

  • soit de dimanches  où pendant le week-end, il y a une affluence de touristes en raison de l'existence de curiosités ou de sites renommés à caractère culturel, historique ou religieux ou pour la beauté de la nature;
  • soit de dimanches  où se tiennent des manifestations de tout genre notamment des salons, des expositions, des musées, des foires commerciales, industrielles ou agricoles, des braderies, des cortèges et manifestations sportives.

Les travailleurs qui ont presté le dimanche ont droit à du repos non payé dans les 6 jours qui suivent. Ce congé ne doit pas nécessairement coïncider avec une journée habituelle d'activité du travailleur, mais ne peut coïncider avec un dimanche ou jour férié.

 

Florence Wairy - Senior legal consultant


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