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Subsides pour stimuler l’usage du vélo en Flandre : date limite fixée au 10 août 2018

02.08.2018

En Flandre, il est possible de bénéficier de subsides pour financer les projets qui stimulent l’usage du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail. La date limite de demande de numéro de dossier approche.

Afin de diminuer l’usage de la voiture dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail et de faire augmenter les moyens alternatifs, le Pendelfonds a été créé en Flandre.

Quels sont les projets subsidiés ?

Le Fonds subsidie les projets qui visent à accroitre les trajets domicile-lieu de travail durables et à diminuer le nombre de voitures utilisées à cette fin.

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises (ou groupe d’entreprises) privées mais aussi les autorités locales ou provinciales ou toute autre institution publique (en collaboration avec un partenaire privé) peuvent introduire une demande. Il faut néanmoins représenter (ensemble) au moins 10 travailleurs et être établi en Flandre.

Pour quels projets ?

L’objectif actuel est de promouvoir l’usage du vélo pour effectuer les déplacements domicile-lieu de travail.

La liste des mesures qui entrent en ligne de compte pour le subside est la suivante :

  • mise en place d’infrastructures qui facilitent les déplacements à vélo ;
  • l'achat et le leasing de vélos d’entreprise ;
  • l'octroi d’indemnités vélo.

Quel montant ?

Le subside s’élève à maximum la moitié des coûts liés au projet, avec un plafond de 200 000 EUR. La durée maximale du projet est de 4 ans.

En fonction de la mesure choisie, un plafond existe. La liste se trouve en cliquant ici.

Quelle est la procédure ?

L’appel à projet a été lancé le 10 juillet 2018. Celui qui veut proposer un projet doit dès lors demander un numéro de dossier, et cela avant le 10 août 2018, 23h59.

Une procédure est alors lancée. Le dossier définitif de demande de subsides devra être introduit pour le 29 octobre 2018, 23h59. L’octroi fera l’objet d’une décision du Ministre de la mobilité sur avis d’une commission spécifique.

Si vous désirez davantage d’informations, nous vous conseillons de vous rendre sur le site internet du Pendelfonds.

Source : http://www.pendelfonds.be/

Frank Verbruggen - Legal manager


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