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Réduction groupe-cible travailleurs âgés et jeunes en Flandre: modifications confirmées en 2020 !

09.01.2020

Les modifications en matière de réductions en Région flamande sont confirmées à partir du 1er janvier 2020. L'âge de la réduction groupe-cible travailleurs âgés est augmenté à 58 ans et la réduction pour les jeunes moyennement qualifiés est supprimée.

Quelles modifications?

Comme annoncé dans un précédent article (Travailleurs âgés ou jeunes en Flandre : engager aujourd'hui ou en 2020 ?), la Région flamande modifie deux points en matière de réduction groupe-cible* :

  1. réduction groupe-cible travailleurs âgés : l'âge requis pour bénéficier de cette réduction passe de 55 ans à 58 ans ;
  2. réduction groupe-cible jeunes travailleurs: la réduction pour les jeunes travailleurs moyennement qualifié est supprimée. Il s'agit des jeunes qui ont au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire, un certificat d’études de la 2e année du 3e cycle de l’enseignement secondaire ou un diplôme ou certificat équivalent.

1. Réduction groupe-cible travailleurs âgés : adaptation de l'âge vers 58 ans

Nouveauté à partir du 1er janvier 2020

Il faut distinguer deux catégories de travailleurs qui donnent droit à la réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région flamande :

  1. Les travailleurs d’emploi en activité (soit déjà en service) ;
  2. Les travailleurs âgés nouvellement engagés qui étaient demandeurs d’emploi inoccupés.

A partir du 1er  janvier 2020, le travailleur doit au moins être âgé de 58 ans (au lieu de 55 ans) pour ouvrir le droit à la réduction.

Par conséquent, la réduction groupe-cible travailleurs âgés se présente comme suit à partir du 1er janvier 2020 :

  Conditions Montant et durée de la réduction
Travailleur âgé en activité ≥ 58 ans et < 60 ans au dernier jour du trimestre de l’occupation 600 euros par trimestre (montant temps plein) pour toute la durée de l’occupation

≥ 60 ans au dernier jour du trimestre de l’occupation

 

1500 euros par trimestre (montant temps plein) pour toute la durée de l’occupation
Travailleur (demandeur d'emploi) âgé nouvellement engagé ≥ 58 ans < âge de la pension légale au dernier jour du trimestre de l’engagement

exonération complète des cotisations patronales de base pendant le trimestre de l'engagement + les 7 trimestres suivants

 

 

Mesures transitoires

Des mesures transitoires sont prévues par le décret flamand :

  • pour les travailleurs âgés en activité :
    • les travailleurs âgés en activité qui ont atteint l'âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2019, peuvent continuer à bénéficier de la réduction groupe-cible travailleurs âgés selon les conditions en vigueur avant le 1er janvier 2020 jusque maximum 58 ans (ensuite, ils atteignent l'âge requis pour bénéficier de la réduction groupe-cible modifiée).
      • Plus précisément :
        • les réductions groupe-cible en cours avant le 1er janvier 2020 pour les travailleurs âgés en activité continuent à s'appliquer dans les mêmes conditions ;
        • les travailleurs âgés qui ont atteint l'âge de 55 ans avant le 1er janvier 2020 et qui entrent en service à partir du 1er janvier ouvrent encore le droit à la réduction groupe-cible pour travailleurs âgés en activité.
  • pour les travailleurs âgés (demandeurs d'emploi) nouvellement engagés :
    • les demandeurs d'emploi âgés inoccupés qui ont atteint l'âge de 55 ans et ont été engagés au plus tard le 31 décembre 2019 continuent à bénéficier de la réduction groupe-cible travailleurs âgés selon les conditions en vigueur avant le 1er janvier 2020 (exonération cotisations de base pendant 8 trimestres). Cette mesure transitoire s'applique pendant maximum 8 trimestres (donc maximum jusqu'au 3ème trimestre 2021).

2. Réduction groupe-cible jeunes travailleurs : suppression de la réduction pour les moyennement qualifiés

Nouveauté à partir du 1er janvier 2020

Jusqu'au 31 décembre 2019, 3 types de jeunes travailleurs ouvraient le droit à une réduction groupe-cible jeunes travailleurs:

  • les apprentis;
  • les jeunes travailleurs peu qualifiés (pas de diplôme de l'enseignement secondaire);
  • les jeunes travailleurs moyennement qualifiés (max. un diplôme de l'enseignement secondaire ou équivalent).

A partir du 1er janvier 2020, la réduction groupe-cible liée à l'engagement de jeunes travailleurs moyennement qualifiés est supprimée.

Par conséquent, la réduction groupe-cible travailleurs âgés se présente comme suit à partir du 1er janvier 2020 :

  Montant et durée de la réduction
Apprenti 1000 euros par trimestre (montant temps plein avec prestations complètes) pendant la durée de l’occupation en tant qu’apprenti
Jeune travailleur moins qualifié exonération complète des cotisations patronales de base pendant 8 trimestres

Mesure transitoire

Les jeunes moyennement qualifiés engagés au plus tard le 31 décembre 2019 continuent à bénéficier de la réduction groupe-cible prévue avant le 1er janvier 2020 soit :

  • 1000 euros par trimestre (montant temps plein avec prestations complètes) pendant 8 trimestres.

La mesure transitoire s'appliquera donc jusqu'au plus tard le 3ème trimestre 2021 pour les engagements avant le 1er janvier 2020.

 

* Décret-programme du 20 décembre 2019 du budget 2020, M.B. du 30 décembre 2019.

Stéphanie Gabriel - Legal consultant

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